Expulsion locataire sans bail bon payeur
Résolu
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5 réponses
Utilisateur anonyme
25 sept. 2010 à 18:53
25 sept. 2010 à 18:53
bonjour : il n'est pas titulaire du bail. Il est donc occupant sans titre.
Le fait qu'il paie le loyer ne remplace pas un bail.
Ce serait un propriétaire particulier, il accepterait probablement de lui faire un bail s'il paie bien et ne cause aucun souci. Mais pour les HLM, ça ne marche pas comme ça. Ils ont des listes d'attente, et procèdent par ordre. Donc celui qui s'implante ainsi doit partir, sinon ce serait trop facile.
Un bail ne se cède pas.
Qu'il regarde les annonces de particuliers, ou même les agences. Il peut toujours essayer.
Le fait qu'il paie le loyer ne remplace pas un bail.
Ce serait un propriétaire particulier, il accepterait probablement de lui faire un bail s'il paie bien et ne cause aucun souci. Mais pour les HLM, ça ne marche pas comme ça. Ils ont des listes d'attente, et procèdent par ordre. Donc celui qui s'implante ainsi doit partir, sinon ce serait trop facile.
Un bail ne se cède pas.
Qu'il regarde les annonces de particuliers, ou même les agences. Il peut toujours essayer.
Merci de votre réponse rapide. Je comprends tout a fait qu'un bail ne se cède pas mais je trouvé étonnant que la société ait accepté ses paiements étant donné qu'il était pas le locataire!
Bref, il n'a plus qu'a prendre l appartement proposé par la mairie...
Au moins il n'est pas dehors.
Merci beaucoup
Bref, il n'a plus qu'a prendre l appartement proposé par la mairie...
Au moins il n'est pas dehors.
Merci beaucoup
Utilisateur anonyme
25 sept. 2010 à 19:34
25 sept. 2010 à 19:34
bonjour : Si la mairie propose un logement insalubre, alors où c'est qu'on va ???? ce n'est pas digne d'une mairie...
A partir du moment que la mairie lui propose un autre logement il ne peut refuser! et c'est la loi de la jungle! tous pourris! maire députe, sénateur! tous des batards!
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bonjour ,
je connais bien ce problème puisque je le vis actuellement , sauf que je suis depuis 10 ans dans un logement HLM au nom de mon grand pere. Votre père a de la chance qu'on lui ait proposé autre chose , c'es rare ( tout depend de la region peut etre...) . S'il reste dans les lieux , il sera assigné au tribunal d'instance et ce qui ne va pas jouer en sa faveur c'est qu'il a eu une proposition de relogement qu'il a refusée. Sa situation sociale peut jouer dans la balance mais le plus probable c'est que le transfert de bail n'aura pas lieu même si tout est payé au centime pres aux écheances données ( c'est mon cas et l'expulsion a été prononcée sans relogement ) . S votre père est tres attaché aux lieux , il peut gagner du temps , un proces de ce type ne se torche pas en 3 jours mais il ne faut pas oublier que les magistrats ont souvent un logement de fonction.... en HLM donc les dés sont pipés d'avance hélas. cela fait 7 ans que j'ai deposé une demande de logement aux HLM et ce sont les mêmes qui m'envoient en procès tout en reactualisant chaque année mon inscription au fichier des demandeurs , c'est totalement absurde comme situation ...Ne pas s'attendre à de la logique de leur part , sauf si votre père connait quelqu'un à l'office , là cela peut aller tres tres vite même s'il n'a jamais été inscrit au fichier ( c'est le cas d'une de mes connaissances... 4 mois d'attente , incroyable non ?)
je connais bien ce problème puisque je le vis actuellement , sauf que je suis depuis 10 ans dans un logement HLM au nom de mon grand pere. Votre père a de la chance qu'on lui ait proposé autre chose , c'es rare ( tout depend de la region peut etre...) . S'il reste dans les lieux , il sera assigné au tribunal d'instance et ce qui ne va pas jouer en sa faveur c'est qu'il a eu une proposition de relogement qu'il a refusée. Sa situation sociale peut jouer dans la balance mais le plus probable c'est que le transfert de bail n'aura pas lieu même si tout est payé au centime pres aux écheances données ( c'est mon cas et l'expulsion a été prononcée sans relogement ) . S votre père est tres attaché aux lieux , il peut gagner du temps , un proces de ce type ne se torche pas en 3 jours mais il ne faut pas oublier que les magistrats ont souvent un logement de fonction.... en HLM donc les dés sont pipés d'avance hélas. cela fait 7 ans que j'ai deposé une demande de logement aux HLM et ce sont les mêmes qui m'envoient en procès tout en reactualisant chaque année mon inscription au fichier des demandeurs , c'est totalement absurde comme situation ...Ne pas s'attendre à de la logique de leur part , sauf si votre père connait quelqu'un à l'office , là cela peut aller tres tres vite même s'il n'a jamais été inscrit au fichier ( c'est le cas d'une de mes connaissances... 4 mois d'attente , incroyable non ?)
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