Aprés la demande de permis combien de temps p
marie
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23 sept. 2010 à 17:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 sept. 2010 à 00:48
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kasom
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26 sept. 2010 à 00:48
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pas de pénalités ni de duré de travaux imposée
En revanche, délai de deux ans pour débuter les travaux.!
En revanche, délai de deux ans pour débuter les travaux.!
La législation juridique et financière évolue en permanence...