Aprés la demande de permis combien de temps p ... Signaler marie - Dernière réponse le 26 sept. 2010 1 réponse Bonjour, je viens d'acheter un terrain, permis de construire accordé , j'aurais des pénalitées si je prends mon temps pour faire cette maison 2/3 ans 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur pas de pénalités ni de duré de travaux imposée En revanche, délai de deux ans pour débuter les travaux.! Discussions similaires Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école Signetriste 6 mois d’attente et mon dossier bloqué à la caf Jaja58_6659 Durée de validité d'un chéquier Martine Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ? Nicolasdu21000 Rappel caf délais virement Loggan17 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur pas de pénalités ni de duré de travaux imposée En revanche, délai de deux ans pour débuter les travaux.!