Aprés la demande de permis combien de temps p

marie -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens d'acheter un terrain, permis de construire accordé , j'aurais des pénalitées si je prends mon temps pour faire cette maison 2/3 ans

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    pas de pénalités ni de duré de travaux imposée

    En revanche, délai de deux ans pour débuter les travaux.!
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