ERREUR DU NOTAIRE
LOULOU
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Kasom -
Kasom -
Bonjour,
Il y a 10 ans nous avons acheté une maison avec jardin, sur notre acte de propriété nous avons plusieurs numéros de parcelles, nous payons les impôts fonciers. Et aujourd'hui, la maison voisine est en vente et on se rend compte que deux des parcelles inscrites sur notre acte de propriété sont celles du voisin.
Sommes nous responsables ? Ou est ce le notaire ? Que peut on faire ?
Il y a 10 ans nous avons acheté une maison avec jardin, sur notre acte de propriété nous avons plusieurs numéros de parcelles, nous payons les impôts fonciers. Et aujourd'hui, la maison voisine est en vente et on se rend compte que deux des parcelles inscrites sur notre acte de propriété sont celles du voisin.
Sommes nous responsables ? Ou est ce le notaire ? Que peut on faire ?
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9 réponses
avez-vous pu voir l'acte de propriété du voisin ?
est-ce que les numéros de parcelle qui y figurent sont bien les mêmes ?
le notaire se "contente" de retranscrire les documents qui lui sont fournis.
lorsque vous avez acheté on lui a fourni un acte de propriété.
une erreur est possible, mais peu probable.
de toutes les manieres il faut le contacter
est-ce que les numéros de parcelle qui y figurent sont bien les mêmes ?
le notaire se "contente" de retranscrire les documents qui lui sont fournis.
lorsque vous avez acheté on lui a fourni un acte de propriété.
une erreur est possible, mais peu probable.
de toutes les manieres il faut le contacter
bonjour : si les parcelles sont inscrites sur votre acte de vente, à priori, elles sont à vous.
Vous devez bien savoir chez quel notaire vous avez acheté, et ça doit être inscrit sur l'acte de propriété.
Donc allez voir ce notaire.
Ces parcelles, je suppose que vous en disposez. Comment se fait-il que le voisin ne vous ait jamais rien dit ???
Vous pouvez aussi aller voir au cadastre.
Vous pouvez aussi aller voir le CLCV (association de consommateur) qui pourrait vous aider.
Vous devez bien savoir chez quel notaire vous avez acheté, et ça doit être inscrit sur l'acte de propriété.
Donc allez voir ce notaire.
Ces parcelles, je suppose que vous en disposez. Comment se fait-il que le voisin ne vous ait jamais rien dit ???
Vous pouvez aussi aller voir au cadastre.
Vous pouvez aussi aller voir le CLCV (association de consommateur) qui pourrait vous aider.
"on se rend compte que deux des parcelles inscrites sur notre acte de propriété sont celles du voisin. " : au vu de quoi vous vous "rendez compte" ? revoyez cela avec le notaire qui a rédigé vos actes d'achat. C'est peut-être le voisin qui n'a pas présenté des actes à jour ?
Et pour connaître le propriétaire d'un bien, ce n'est pas le cadastre qu'il faut consulter mais la Conservation des Hypothèques du lieu du bien. Le cadastre n'est pas toujours à jour sur l'identité des propriétaires.
Et pour connaître le propriétaire d'un bien, ce n'est pas le cadastre qu'il faut consulter mais la Conservation des Hypothèques du lieu du bien. Le cadastre n'est pas toujours à jour sur l'identité des propriétaires.
Bonsoir,
Il faudrait savoir avant tout, si vous occupez les deux parcelles en cause,
car s'il y a plus de dix ans, vous avez juste titre et bonne foi, d'une manière publique, vous êtes devenu propriétaire en fonction de la prescription acquisitive décennale.
Faites attention aussi, il faut savoir faire la distinction entre l'ancien et le nouveau cadastre, les numéros ont changé; il y a peut être une rénovation cadastrale intermédiaire.
Il faudrait savoir avant tout, si vous occupez les deux parcelles en cause,
car s'il y a plus de dix ans, vous avez juste titre et bonne foi, d'une manière publique, vous êtes devenu propriétaire en fonction de la prescription acquisitive décennale.
Faites attention aussi, il faut savoir faire la distinction entre l'ancien et le nouveau cadastre, les numéros ont changé; il y a peut être une rénovation cadastrale intermédiaire.
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Bonjour
on se rend compte
Qui est ce on ? de quelle manière vous vous en rendez compte ? les deux parcelles sont aussi sur le titre de propriété du voisin ?
on se rend compte
Qui est ce on ? de quelle manière vous vous en rendez compte ? les deux parcelles sont aussi sur le titre de propriété du voisin ?
n'ayant jamais vu le plan cadastral nous ne savions pas que 2 des parcelles étaient chez le voisin,
notre relevé de propriété fourni par le cadastre et les impôts nous désignent comme seuls propriétaires
notre relevé de propriété fourni par le cadastre et les impôts nous désignent comme seuls propriétaires
bonsoir
vous ne répondez pas à la question, avez vous vu le titre de propriété du voisin ? ainsi que son relevé de propriété et son plan ?
vous ne répondez pas à la question, avez vous vu le titre de propriété du voisin ? ainsi que son relevé de propriété et son plan ?
donc votre voisin "revendique "ces parcelles si je comprends bien !
elles sont sur "votre" titre de propriété, elles sont donc à vous
Même si elles étaient enclavées au milieu de celles du voisin, elles seraient à vous
Et rassurez vous, le notaire du vendeur ne pourra jamais indiquer que ces parcelles sont au futur acheteur, vu que rien n'est marqué sur le titre de propriété
Dormez tranquille , en revanche je vous conseille de les délimiter par une clôture, même minimale, pour bien marquer votre territoire . A ce propos, consultez le commentaire de dominiquecaen plus bas, du 24/9 à 23h55 il sait de quoi il parle
Cordialement
elles sont sur "votre" titre de propriété, elles sont donc à vous
Même si elles étaient enclavées au milieu de celles du voisin, elles seraient à vous
Et rassurez vous, le notaire du vendeur ne pourra jamais indiquer que ces parcelles sont au futur acheteur, vu que rien n'est marqué sur le titre de propriété
Dormez tranquille , en revanche je vous conseille de les délimiter par une clôture, même minimale, pour bien marquer votre territoire . A ce propos, consultez le commentaire de dominiquecaen plus bas, du 24/9 à 23h55 il sait de quoi il parle
Cordialement
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