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5 réponses
Vrai, mais il y a des événements suspensifs ou interruptifs et s'il y a titre exécutoire nous arrivons à dix ans !
C'est pour cela qu'il vaut mieux s'adresser - comme cela a été conseillé ici - à une association de consommateurs bien rôdée à ces problèmes, plutôt que de faire du juridisme parfois un peu léger car constitué d'éléments glanés droite ou à gauche et parfois non adaptés au problème posé.
C'est pour cela qu'il vaut mieux s'adresser - comme cela a été conseillé ici - à une association de consommateurs bien rôdée à ces problèmes, plutôt que de faire du juridisme parfois un peu léger car constitué d'éléments glanés droite ou à gauche et parfois non adaptés au problème posé.
Bonjour Afrikarnak ,
1- mes parents ont utilisés les papiers de mon mari pour acheter leur voiture c'est-à-dire la voiture était au nom de mon mari mais c'est mes parents qui l'utilisaient.
2- achat de la voiture en septembre 1999 et le dernier paiement environ le 10 mars 2000 pour la SOREFI
3- je crois que le jugement date de l'année 2001 et titre d'exécutoire je n'en ai aucune idée.
la société de crédit se nome la SOREFI mais ce n'ai elle qui nous poursuit c'est une société de créance SOMECO qui a racheter le crédit a la SOREFI , elle a présenté la demande par courrier et par téléphone .
1- mes parents ont utilisés les papiers de mon mari pour acheter leur voiture c'est-à-dire la voiture était au nom de mon mari mais c'est mes parents qui l'utilisaient.
2- achat de la voiture en septembre 1999 et le dernier paiement environ le 10 mars 2000 pour la SOREFI
3- je crois que le jugement date de l'année 2001 et titre d'exécutoire je n'en ai aucune idée.
la société de crédit se nome la SOREFI mais ce n'ai elle qui nous poursuit c'est une société de créance SOMECO qui a racheter le crédit a la SOREFI , elle a présenté la demande par courrier et par téléphone .
Re:
Le sens de la question 'qui a fait le Crédit' était de savoir si ce Crédit a été contracté par ton mari ou si ses documents avaient été utilisés frauduleusement.. (Cela arrive assez souvent dans le milieu familial..). Si le Crédit a été contracté volontairement c'est le signataire qui assume les risques (Quel que soit l'utilisateur du véhicule..).
La première chose à faire est de vérifier s'il y a un Tite Exécutoire (Parfois il y a Jugement mais défaut de 'signification', donc pas de Force Exécutoire..). Prends contact avec un Greffe pour savoir comment procéder à la recherche d'un éventuel T.E..). Si T.E, celui ci n'est pas encore prescrit (Il le sera vers la mi 2018).
Si pas de T.E (Par exemple absence de 'signification' vous êtes tranquilles..
SOMECO c'est un bidule situé à Monaco?
SOMECO prétend avoir 'racheté' le Crédit.. Là il peut y avoir doute... S'il y a bien un T.E valide rien de ne prouve que SOMECO puisse l'utiliser (Malgré leurs affirmations..).
Donc si T.E et vu la somme en jeu il vaut mieux contacter une Association de Consommateurs (UFC, CLCV..) ou bien une Asso spécialisée dans le 'financier' (AFUB, ACABE..) ou bien un Juriste (Mais cela sera plus onéreux..).
https://www.quechoisir.org/page-ufc-que-choisir-qui-sommes-nous-n14333/?f=_
https://www.clcv.org/
http://www.afub.org/index.php
En cas de 'rachat' réel de Crédit il y a certaines astuces que l'on ne peut développer ici (De plus on n'a pas les élements sous les yeux..)..
Bonne suite..
Le sens de la question 'qui a fait le Crédit' était de savoir si ce Crédit a été contracté par ton mari ou si ses documents avaient été utilisés frauduleusement.. (Cela arrive assez souvent dans le milieu familial..). Si le Crédit a été contracté volontairement c'est le signataire qui assume les risques (Quel que soit l'utilisateur du véhicule..).
La première chose à faire est de vérifier s'il y a un Tite Exécutoire (Parfois il y a Jugement mais défaut de 'signification', donc pas de Force Exécutoire..). Prends contact avec un Greffe pour savoir comment procéder à la recherche d'un éventuel T.E..). Si T.E, celui ci n'est pas encore prescrit (Il le sera vers la mi 2018).
Si pas de T.E (Par exemple absence de 'signification' vous êtes tranquilles..
SOMECO c'est un bidule situé à Monaco?
SOMECO prétend avoir 'racheté' le Crédit.. Là il peut y avoir doute... S'il y a bien un T.E valide rien de ne prouve que SOMECO puisse l'utiliser (Malgré leurs affirmations..).
Donc si T.E et vu la somme en jeu il vaut mieux contacter une Association de Consommateurs (UFC, CLCV..) ou bien une Asso spécialisée dans le 'financier' (AFUB, ACABE..) ou bien un Juriste (Mais cela sera plus onéreux..).
https://www.quechoisir.org/page-ufc-que-choisir-qui-sommes-nous-n14333/?f=_
https://www.clcv.org/
http://www.afub.org/index.php
En cas de 'rachat' réel de Crédit il y a certaines astuces que l'on ne peut développer ici (De plus on n'a pas les élements sous les yeux..)..
Bonne suite..
Bonjour AFRIKARNAK,
merci beaucoup de votre réponse, j'espère avoir trouvé la solution à mes problèmes.
merci beaucoup de votre réponse, j'espère avoir trouvé la solution à mes problèmes.
bonjour, en effet une loi de prescription existe bien c'est la loi L137-2 du code de la consomation elle a était modifiée en 2008 passant le delais de prescription de 10 ans à 2 ans .
entre professionnel et particulier !!
Exemple si tu recois une facture de il ya deux ans, le du est prescrit
entre professionnel et particulier !!
Exemple si tu recois une facture de il ya deux ans, le du est prescrit
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