SOLDE DE TOUT COMPTE
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22 sept. 2010 à 18:01
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 sept. 2010 à 18:30
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 sept. 2010 à 18:30
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2 réponses
il a toujours été là
la seule différence c'est sa durée limité si signé donc vous l'avez signé et remis si vous voulez contesté c'est dans les 6mois
au dela plus de recours
la seule différence c'est sa durée limité si signé donc vous l'avez signé et remis si vous voulez contesté c'est dans les 6mois
au dela plus de recours
tania57
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22 sept. 2010 à 18:30
22 sept. 2010 à 18:30
le solde de tout compte n'est pas obligatoire il s'agit juste d'un reçu qui sert à votre employeur pour justifier qu'il vous a bien remis les sommes qui y sont notées et pour limiter votre contestation à 6 mois sans quoi vous auriez 5 ans pour y revenir