SOLDE DE TOUT COMPTE
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' AI SIGNE UN SOLDE DE TOUT COMPTE AVEC UN DELAI DE RETRACTION DE 6 MOIS ?
JE PENSAIS QUE LE SOLDE DE TOUT COMPTE N'ETAIT PLUS OBLIGATOIRE ET QU' IL N' Y AVAIT PLUS DE DELAI EN CAR DE RECLAMATION;
DANS LE CAS D'UNE DENONCIATION, CE DOCUMENT EST-IL PRIS EN CONSIDERATION ?
J' AI SIGNE UN SOLDE DE TOUT COMPTE AVEC UN DELAI DE RETRACTION DE 6 MOIS ?
JE PENSAIS QUE LE SOLDE DE TOUT COMPTE N'ETAIT PLUS OBLIGATOIRE ET QU' IL N' Y AVAIT PLUS DE DELAI EN CAR DE RECLAMATION;
DANS LE CAS D'UNE DENONCIATION, CE DOCUMENT EST-IL PRIS EN CONSIDERATION ?
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2 réponses
il a toujours été là
la seule différence c'est sa durée limité si signé donc vous l'avez signé et remis si vous voulez contesté c'est dans les 6mois
au dela plus de recours
la seule différence c'est sa durée limité si signé donc vous l'avez signé et remis si vous voulez contesté c'est dans les 6mois
au dela plus de recours
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