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1 réponse
Bonsoir,
Absolument, un bail saisonnier échappe toujours au statut des baux commerciaux, (Décret de 1953 - art. 3-2).
En principe, il s'agit d'un bail de 4 mois à la saison d'été.
Absolument, un bail saisonnier échappe toujours au statut des baux commerciaux, (Décret de 1953 - art. 3-2).
En principe, il s'agit d'un bail de 4 mois à la saison d'été.
La législation juridique et financière évolue en permanence...