Je me dépacse mon logement est il commun?

ALAIN13 - 21 sept. 2010 à 19:46
 Paris - 22 sept. 2010 à 19:31
Bonjour,

je suis pacsé depuis un an, et mon couple est en rupture totale avec ma compagne. elle refuse de signer une dissolution conjointe pour annuler ce pacs et suis dans l obligation de saisir un huissier de justice pour lui faire assigner cette décision.
je suis locataire de mon habitation principale depuis trois ans et le contrat de bail a ete conclu avant le pacs ,ma compagne s'est installé chez moi apres;a ce jour la cohabitation est devenue casi impossible dans des tensions et des disputes au quotidien.allant jusqu a des actes de vandalisme;cette situation n est plus possible;
la question que je me pose est la suivante: est ce que je peux envisager son départ tout de suite la mettre dehors malgres le pacs ou dois je attendre que le pacs soit dissout?
est ce que le logement que j occupe est devenu commun par rapport a ce pacs?
je vous remercie de me repondre car je vis un veritable enfer.

1 réponse

Bonjour,

Le Bail de location de l'appartement a été signé par vous avant que vous ne vous "Pacsiez" avec votre compagne...

Je pense que dans votre situation, vous risquez de devoir attendre la séparation pour pouvoir rependre possession des lieux comme unique locataire de votre Logement !

Cordialement.
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