Vente bien mise sous tutelle financement mais

Moi - 20 sept. 2010 à 22:19
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 21 sept. 2010 à 14:43
Bonjour,
Nous sommes 6 enfants , maman vient d' être placée dans une maison médicalisée et mise sous tutelle.
Elle possède une maison de campagne et son bail de son appatement résilié.
Son tuteur peut il vendre sa maison ? Nous sommes tous ok pour vendre,
Chaque enfant peut il récupérer 1/6 des 50 %.
Nous sommes trois à vouloir placer notre 1/6 sur un compte commun ,pour payer le complément chaque mois à la maison de retraite médicalisée.
Sa retraite ne sufisant pas.
Trois de ses enfants veulent récupérer "leur part" comme ils disent . Et nous
serions 3 à payer le surplus de la maison de retraite avec chacun notre 1/6eme Si nous devions payer en fonction de nos situations financière , nous trois serions désignés ,alors sans consulter les trois autres nous âvons pris cette solutions ,surs et certains qu'ils ne voudrons pas participer au financement.
Merci de bien vouloir nous dire si nous pouvons procéder de la sorte.
Pourquoi ma MERE ne peut elle pas mettre 100% de la vente de son bien pour payer la maison de retraite, pourquoi doit elle garder 50% de la vente?ma MERE était mariée ss régime communauté et donation entre époux.

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
20 sept. 2010 à 22:30
Bonsoir,

Il faut voir ce qui a été fait lors de la succession de votre père pour savoir à qui appartient la maison et dans quelles proportions.

Concernant le coût de la maison médicalisée, normalement le tuteur prendra normalement toutes décisions étant dans le meilleur intérêt de votre mère.

Ceci avec l'accord du juge des tutelles pour la mise en vente de la maison.

Le tuteur peut effectivement demander au Juge des Affaires Familiales que soit verser à votre mère une pension alimentaire. La participation de chacun étant déterminée par le juge en fonction des revenus.

Mettre en commun une somme d'argent est en soit une très bonne idée, le seul souci qui peut arrivé est qu'une personne en profite pour vider le compte commun à son profit. Et a ce moment là, vous aurez du mal a récupérer l'argent.

Pour ma part, je vous conseille plutôt que chacun mette cet argent sur un compte indépendant, puis mette en place un virement permanent en direction de la maison médicalisée. Quand vous recevrez les relevés, vous verrez s'il est nécessaire d'alimenté le compte ou non.
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Bonjour et merci de votre réponse immédiate
Immaginons que la maison secondaire soit au nom de ma MERE : le juge des tutelles a donne son accord pour la vente. Le tuteur peut il mettre la 100% de la vente pour régler la maison de retraite.
Merci encore
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
21 sept. 2010 à 13:04
Oui, dans le cas où la maison appartient en pleine propriété à votre mère, la maison sera mise en vente par son tuteur ou la maison médicalisée pour que celle-ci récupère son argent.

A ce moment-là, les enfants ne récupéreront pas le montant de la vente mais juste le reliquat (s'il y en a un) au moment du décès de votre mère.
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Merci encore de votre réponse rapide. Cela ne nous fait pas regretter les décisions que nous avions prises de mettre notre mère dans une bonne maison médicalisée et non dans un mouroir quitte à ce que nous trois participions. Les trois autres enfants qui voulaient "leur part" seront bien déçus...et n'ont vu que leurs intérêts financier avant le bien être de leur maman qui les a élèves et chéris et qui les a toujours fait passer en premier. Voilà pourquoi nous trois avions pris cette décision .

Merci encore
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
21 sept. 2010 à 14:43
De rien,

Dès que l'on peut aider autant le faire.

Concernant le souci avec les autres frères ou soeurs, malheureusement il est assez fréquent que ce type de souci arrive, surtout quand cela touche au porte-monnaie.
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