Donation puis succession moins de 6 ans après

Bonjour,

Les droits sur les transmissions sont calculés sans tenir compte des donations effectuées plus de six ans auparavant.

Une donation est-elle réintégrée dans la succession si le donateur décède moins de 6 années après qu'elle est eu lieue?

Merci

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. - sur le plan civil (= la part que chacun se verra concrètement attribué), on tient compte de toutes les donations, quelles que soit leur ancienneté.

    - sur le plan fiscal (= pour calculer les droits éventuels), on ne tient compte que des donations effectuées depuis moins de 6 ans.
    1. donc sur le plan fiscal, une succession revient au meme qu'une donation si le décès intervient moins de 6 ans après cette dernière?

      d'avance merci pour la confirmation ou infirmation
      1. Oui.
        A ceci près, que :
        - si le bien a pris de la valeur entre la donation et la succession, les droits auront été perçus sur une base moindre en cas de donation.
        - il existe des réductions de droits selon l'âge du donateur