OK statut autoentrep. mais RSI pas OK

Jolicaro - 20 sept. 2010 à 17:02
 pomme - 20 sept. 2010 à 19:58
Bonjour,
Après plusieurs années sans emploi, mon compagnon vient de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur.
Il a reçu son n° d'immatriculation SIRET, a donc été inscrit automatiquement auprès de la RAM et à reçu l'accord de prise en charge du RSI. Mais, surprise. comme sa carte vitale ne fonctionnait pas, il a appelé la RAM qui l'a renvoyé sur le RSI. Lequel lui a signifié son refus de prise en charge Maladie pour cause de dette (datant de + de 5 ans) et lui signifiant que tant que la dette ne serait pas réglée, la RAM/RSI ne lui assurerait pas de couverture maladie.
A ce jour, nous n'avons aucun écrit précisant ce refus, tout s'est passé par téléphone mais la carte ne fonctionne pas...
Pour info :
1/durant toutes les années sans emploi, il était sur ma carte d'assurance maladie du régime général et il s'en est radié.
2/ Il bénéficiait d'une prise en charge à 100% Longue Maladie pour diabète et insuffisance cardiaque grave, maladies toujours d'actualité hélas.
Bien entendu, il ne peut régler sa dette qui est très importante. puisqu'il ne travaillait pas et que ses revenus prévisionnels seront très faibles.
Que peut-on faire ?
Le RSI a-t-il le droit de ne pas assurer de couverture maladie ? A-t-il le droit de faire ce chantage ? Mon compagnon a-t-il droit à la CMU de base ? Est-il vrai qu'en France, personne ne peut être exclu d'un système d'assurance maladie ?
Merci de vos réponses, sachant que nous n'arrivons à rien tant auprès du RSI que de la RAM que de la CNAM.

1 réponse

bonsoir, contacter une assistante sociale qui est très bien placée et vous aidera certainement pour le RSA ET La CMU
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