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Peut-on ou non?

kidsan - 20 sept. 2010 à 14:58
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 sept. 2010 à 15:44
Bonjour,
j ai plusieurs questions

ma premiere : dans un terminal de cuisson, peut on commencer a vendre tout ce qui est papetterie, presse etc.......?
n'est ce pas un probleme pour l hygiene?

car si ca commence ainsi, bientot les boulangerie vont vendre du tabac aussi.....

ma seconde question, est ce qu une personne qui est a la retraite peut travailler dans un commerce ( meme si c est pour aider ) qu il se retrouve seul a gerer le commerce de temps en temps, malgré qu'il est de la famille?

derriere, il n est pas assuré n y rien......

merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
20 sept. 2010 à 15:27
Bonjour,

Oui une boulangerie peut être autorisée à vendre autre chose que du pain et des gâteaux, il suffit pour cela que cela soit prévue dans ses statuts.
PS : pour vendre du tabac, faut une licence. Si la boulangerie obtient la licence, elle pourra vendre du tabac.

Vous êtes sûr que la personne n'est pas assurée ? Si elle fait partie de la famille des propriétaires, il sera difficile de prouver qu'il s'agit de travail dissimulé.
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kidsan
20 sept. 2010 à 15:34
de statut? vous voulez dire que ca soit prevu dans le bail?
ce sque je voulais dire par la, qu une boulangerie se diversifie en vendant d autres produits alimentaires, pk pas mais commencer a vendre des lettres, post it, papier collant, bloc note, etc..... je trouve ca un peu bizarre point de vue hygiene, surtout dans un 15m2 a tout cassé

pour la personne ce n est pas pas question de travail dissimulé mais plutot le droit de le faire ou non?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
20 sept. 2010 à 15:44
Non, pas dans le bail mais dans les statuts de l'entreprise, c'est à dire que la société a déposée au registre du commerce un document précisant en autre son activité principale et annexe, donc suivant ce qui est indiqué sur ce document, elle peut vendre autre chose que du pain et des gâteaux.
Concernant l'hygiène, seul la DGCCRF et les services sanitaires sont habilités à se prononcer.

Idem pour l'aide apportée par la personne en retraite, pour cela il faut contacter l'inspection du travail.
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