Besoin d'infos sur pourcentage de plus value
feuillage38
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20 sept. 2010 à 16:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2010 à 17:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2010 à 17:53
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condorcet
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20 sept. 2010 à 17:53
20 sept. 2010 à 17:53
Il convient d'aborder le sujet sous deux aspects :
- la TVA : la revente moins de 5 ans après l'achèvement est soumise à cette taxe sur le prix hors taxe; il devra verser la différence entre le montant dû lors de la revente et celle déjà payée à l'achat ; ce reliquat dépendra du prix de vente ;
-la plus-value : sera calculée au taux de 28.1 % sur la différence entre le prix de vente hors taxe et le prix d'achat hors taxe majoré des frais d'acquisition.
- la TVA : la revente moins de 5 ans après l'achèvement est soumise à cette taxe sur le prix hors taxe; il devra verser la différence entre le montant dû lors de la revente et celle déjà payée à l'achat ; ce reliquat dépendra du prix de vente ;
-la plus-value : sera calculée au taux de 28.1 % sur la différence entre le prix de vente hors taxe et le prix d'achat hors taxe majoré des frais d'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...