Besoin d'infos sur pourcentage de plus value
feuillage38
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami a acheté un appartement neuf sur plan en 2007, il a été fini en mai 2009, il l'a mis en location depuis octobre 2009 !!! il ne l'habite pas puisqu'il qu'il est en location, que pourcentage de plus value devra t il payer sur cette appartement qui a moins de 5ans, si il veut le revendre ?
merci
Mon ami a acheté un appartement neuf sur plan en 2007, il a été fini en mai 2009, il l'a mis en location depuis octobre 2009 !!! il ne l'habite pas puisqu'il qu'il est en location, que pourcentage de plus value devra t il payer sur cette appartement qui a moins de 5ans, si il veut le revendre ?
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1 réponse
Il convient d'aborder le sujet sous deux aspects :
- la TVA : la revente moins de 5 ans après l'achèvement est soumise à cette taxe sur le prix hors taxe; il devra verser la différence entre le montant dû lors de la revente et celle déjà payée à l'achat ; ce reliquat dépendra du prix de vente ;
-la plus-value : sera calculée au taux de 28.1 % sur la différence entre le prix de vente hors taxe et le prix d'achat hors taxe majoré des frais d'acquisition.
- la TVA : la revente moins de 5 ans après l'achèvement est soumise à cette taxe sur le prix hors taxe; il devra verser la différence entre le montant dû lors de la revente et celle déjà payée à l'achat ; ce reliquat dépendra du prix de vente ;
-la plus-value : sera calculée au taux de 28.1 % sur la différence entre le prix de vente hors taxe et le prix d'achat hors taxe majoré des frais d'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...