Capital décès

lypso - 20 sept. 2010 à 13:09
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 1 oct. 2010 à 16:30
Bonjour,
mon père vient de décéder et j'aimerai savoir si je peux accepter le capital décès versé par la sécurité sociale pour payer les obsèques sachant que je dois renoncer à tout héritage, les dettes étant plus importantes que l'actif. Merci pour votre réponse.

1 réponse

Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 191
1 oct. 2010 à 16:30
Bonjour

Le capital décès versé par la sécurité sociale ne rentre pas dans la succession. Il s'agit d'une prestations sociale versée aux ayants droit selon des règles de priorité établies. Cette somme ne peut être versée directement par la caisse de sécurité sociale à une entreprise de pompe funèbre, par contre rien ne vous empêche de régler tout ou partie des frais d'obsèques avec la part de capital que vous aura versé la caisse

Si le décès est consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il me semble que là par contre il y a une participation aux frais funéraires qui est versée par la caisse, cette somme venant en déduction du capital décès servi au titre de l'assurance maladie
0