Vente entre particulier - voiture - contrat
Maxim
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Vendredi le 17 septembre, je vais voir un camion Mazda chez un particuler, Après vérification du véhicule, je décide de lui acheter. On signe un contrat de vente en deux copies avec les indications du vendeur + acheteur, la description du véhicule, prix etc. Je lui donne un montant de 200$. Prix de la vente est de 12 000$. Nous convenons de se rencontrer lundi le 20 pour compléter la vente à la SAAQ. Voila qu'aujourd'hui, il me rappelle et me dit qu'il a trouvé un autre acheteur et qu'il a accepter l'offre. Il est venu chez moi me porter mon 200$ et il est parti. Selon le code civil du québec, les articles 1708 à 1712 sont très clair..mais la quesque je fais ?, j'appelle la police, la SAAQ, il doit passer avec l'autre acheteur demain pour valider sa vente.
Merci de bien m'aider ?
Vendredi le 17 septembre, je vais voir un camion Mazda chez un particuler, Après vérification du véhicule, je décide de lui acheter. On signe un contrat de vente en deux copies avec les indications du vendeur + acheteur, la description du véhicule, prix etc. Je lui donne un montant de 200$. Prix de la vente est de 12 000$. Nous convenons de se rencontrer lundi le 20 pour compléter la vente à la SAAQ. Voila qu'aujourd'hui, il me rappelle et me dit qu'il a trouvé un autre acheteur et qu'il a accepter l'offre. Il est venu chez moi me porter mon 200$ et il est parti. Selon le code civil du québec, les articles 1708 à 1712 sont très clair..mais la quesque je fais ?, j'appelle la police, la SAAQ, il doit passer avec l'autre acheteur demain pour valider sa vente.
Merci de bien m'aider ?
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