Exoneration de la taxe foncière et achat
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lilie840
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lilie840 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 23 sept. 2010 à 09:03
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4 réponses
bonsoir
Vous avez la preuve du paiement de cette taxe car le notaire l'a enregistrée ( en général les calculs sont effectués directement sur une photocopie de la taxe précédente) , votre notaire pourra vous remplir une attestation à fournir aux impôts pour remboursement
Vous avez la preuve du paiement de cette taxe car le notaire l'a enregistrée ( en général les calculs sont effectués directement sur une photocopie de la taxe précédente) , votre notaire pourra vous remplir une attestation à fournir aux impôts pour remboursement
lilie840
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23 sept. 2010 à 07:46
23 sept. 2010 à 07:46
Bonjour
Merci pour votre réponse, à part le talon de mon chèque , la photocopie de la taxe de l'ancien propriétaire et la lettre du notaire me demandant de payer c'est tout ce que j'ai en possséssion. Je vais me tourné vers le notaire pour lui demander un attestation de paiement.
En vous remerciant.
Cordialement,
Merci pour votre réponse, à part le talon de mon chèque , la photocopie de la taxe de l'ancien propriétaire et la lettre du notaire me demandant de payer c'est tout ce que j'ai en possséssion. Je vais me tourné vers le notaire pour lui demander un attestation de paiement.
En vous remerciant.
Cordialement,
peu importe que vous soyez exonéré. ce qu'on vous a demandé de payer, c'est le prorata de la taxe fonciere du vendeur (il n'y a aucune raison pour qu'il paye pour 12 mois s'il n'était sur place que 3 mois - donc vous participez à payer SA taxe foncière).
et la taxe fonciere dont vous etes exonéré, c'est la taxe de votre logement précédent.
ca ira mieux l'année prochaine.
et la taxe fonciere dont vous etes exonéré, c'est la taxe de votre logement précédent.
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lilie840
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23 sept. 2010 à 09:03
23 sept. 2010 à 09:03
Bonjour
Si vous relisez ma question, je ne remets pas en question d'avoir payer les mois où nous étions dans les lieux, car cela est logique. Simplement que j'ai payer par avance soit en Mars la taxe foncière au prorata qu'il va recevoir ces jours ci. Donc j'aurais voulu savoir comment ca ce passé dans le cadre d'une possibilité d'exonération. Et je parle de la taxe foncière, que je n'avais pas l'an passé étant locataire, donc c'est bien en rapport avec la taxe foncière 2010.
Bonne journée.
Si vous relisez ma question, je ne remets pas en question d'avoir payer les mois où nous étions dans les lieux, car cela est logique. Simplement que j'ai payer par avance soit en Mars la taxe foncière au prorata qu'il va recevoir ces jours ci. Donc j'aurais voulu savoir comment ca ce passé dans le cadre d'une possibilité d'exonération. Et je parle de la taxe foncière, que je n'avais pas l'an passé étant locataire, donc c'est bien en rapport avec la taxe foncière 2010.
Bonne journée.
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