LEVEE D'YPOTEQUE OBLIGATOIRE?
Bonjour,
jE REVENDS UN BIEN DONT LE CREDIT EST REMBOURSE DEPUIS DEUX ANS ENVIRON. MON NOTAIRE VEUT FAIRE UNE LEVEE D'HYPOTHEQUE. PUIS-JE REFUSER, SACHANT QUE LA CAISSE D'EPARGNE NE RETROUVE AUCUNE TRACE DE CE PRET (" C'ETAIT AU MOMENT DU BASCULEMENT DE NOTRE INFORMATIQUE").
UNE LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE SUFFIRAIT-ELLE?
jE REVENDS UN BIEN DONT LE CREDIT EST REMBOURSE DEPUIS DEUX ANS ENVIRON. MON NOTAIRE VEUT FAIRE UNE LEVEE D'HYPOTHEQUE. PUIS-JE REFUSER, SACHANT QUE LA CAISSE D'EPARGNE NE RETROUVE AUCUNE TRACE DE CE PRET (" C'ETAIT AU MOMENT DU BASCULEMENT DE NOTRE INFORMATIQUE").
UNE LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE SUFFIRAIT-ELLE?
La législation juridique et financière évolue en permanence...