Conflit d'interet mairie
Résolu
fra
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si une mairie peut payer des factures d'une association sachant que l'épouse du maire est salariée de cette association? Ne s'agit- il pas de conflit d'intérêt?
je voudrais savoir si une mairie peut payer des factures d'une association sachant que l'épouse du maire est salariée de cette association? Ne s'agit- il pas de conflit d'intérêt?
A voir également:
- Conflit d'interet mairie
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1 réponse
Bonjour,
Si une délibération a été prise en conseil municipal stipulant que l'association recevra une subvention de la commune, il ne s'agit pas d'un conflit d'intérêt.
Après, il reste à savoir pourquoi la mairie a pris en charge ces factures. Car il serait très surprenant que le comptable public accepte de mettre en payement de telles factures sans justificatifs.
Si une délibération a été prise en conseil municipal stipulant que l'association recevra une subvention de la commune, il ne s'agit pas d'un conflit d'intérêt.
Après, il reste à savoir pourquoi la mairie a pris en charge ces factures. Car il serait très surprenant que le comptable public accepte de mettre en payement de telles factures sans justificatifs.
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