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Conflit d'interet mairie

Résolu
fra - 19 sept. 2010 à 10:14
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 19 sept. 2010 à 10:24
Bonjour,
je voudrais savoir si une mairie peut payer des factures d'une association sachant que l'épouse du maire est salariée de cette association? Ne s'agit- il pas de conflit d'intérêt?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
19 sept. 2010 à 10:24
Bonjour,

Si une délibération a été prise en conseil municipal stipulant que l'association recevra une subvention de la commune, il ne s'agit pas d'un conflit d'intérêt.

Après, il reste à savoir pourquoi la mairie a pris en charge ces factures. Car il serait très surprenant que le comptable public accepte de mettre en payement de telles factures sans justificatifs.
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