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1 réponse
Bonjour voilà ce que j'ai trouvé :
* Peut-on présenter une photocopie de la carte grise aux forces de l'ordre ? Non, il faut présenter l'original sauf pour les véhicules de location exception faite des véhicules de location avec option d'achat et les véhicules d'un poids total autorisé en charge de + de 3,5T soumis à des visites techniques périodiques (R.233-1 du code de la route).
En pratique en fait c'est quitte ou double : soit le policier est tolérant et vous invite à présenter votre carte grise plus tard, soit il se réfère à la loi et vous donne une contravention
* Peut-on présenter une photocopie de la carte grise aux forces de l'ordre ? Non, il faut présenter l'original sauf pour les véhicules de location exception faite des véhicules de location avec option d'achat et les véhicules d'un poids total autorisé en charge de + de 3,5T soumis à des visites techniques périodiques (R.233-1 du code de la route).
En pratique en fait c'est quitte ou double : soit le policier est tolérant et vous invite à présenter votre carte grise plus tard, soit il se réfère à la loi et vous donne une contravention
La législation juridique et financière évolue en permanence...