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Assurance moto chez pacifica

lalunetleloup - 16 sept. 2010 à 17:22
blux Messages postés 26593 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 1 mai 2011 à 21:33
Bonjour,
mon assureur ne veut pas arrêter mon assurence moto car je n'ai pas de papier de vente, que faire pour qu'il l'arrête?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
fatboy
14 oct. 2010 à 16:56
trouve une personne qui serait d'accord pour faire le role de l'acheteur, raye la carte grise, fait un acte de vente.
Présente tout a ton assureur, il doit obligatoirement casser ton contrat.

Va a ta prefecture et refait ta carte grise, tu dit que tu l'as perdue.

Il te faudra peut etre une déclaration de la police et encore je suis pas sur!!
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polux
1 mai 2011 à 17:49
avec la loi chatel tu peux resilier 20 jours apres la date d echeance de ton assurance;;;faut un peut faire du forcine ;car ils aime pas trop que long parte
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blux Messages postés 26593 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 2 371
1 mai 2011 à 21:33
On ne peut faire jouer la loi Chatel que si l'assureur n'a pas respecté le délai de prévenance de 1 mois avant l'échéance...
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Réponse 2 / 2
blux Messages postés 26593 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 2 371
14 oct. 2010 à 17:06
Salut,

un contrat peut être dénoncé à la date anniversaire ou bien moyennant un préavis (qui doit être spécifié dans ton contrat).

Le fait que tu n'aies pas de contrat de vente ne change rien. Tu peux parfaitement arrêter ton assurance tout en conservant ton véhicule :
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