Droits d'auteur bafoués

Bonjour,
je me permet de venir chercher ici des conseils avisés, voir expérimentés, pour une affaire qui m'a affecté récemment (rien de bien dramatique cependant)

Je joue à un jeux gratuit nommé Rappelz, un MMORPG, produit de la société Gpotato, de Gala Networks Europe Limité.

Le jeux:

Les règles et respect d'autrui dans ce jeux s'organisent autour de Charte:
http://fr.forum.gpotato.eu/?CD=RAPPELZ_FR_F001

Informations relatives à Gala:
http://fr.gpotato.eu/Info/About.aspx

Comme vous le voyez, leur QG ne se situe pas en France.

Bref.
le 25 juin 2010, leurs responsables français organisent un concours de dessin.
Ces responsables sont appelés: Maîtres de Jeux. Leur réelle identité, tout comme celles des joueurs, ne sont pas communiqués, nous nous connaissons via des surnoms irréels.
Ces Maîtres de Jeux composent l'équipe Gpotato.

Voici les détails de ce concours (règlement, modalités d'inscription, etc)
http://fr.forum.gpotato.eu/Index.aspx?CD=RAPPELZ_FR_F003&TC=0000000000&MD=VT&US=Y&AS=Y&TNO=266347&LREFF=http:/fr.forum.gpotato.eu/Index.aspx%3FCD%3DRAPPELZ_FR_F003

Personnellement, ayant pris connaissance de l'ensemble des conditions et règles, je me suis inscrite en catégorie amateur.

Comme vous pouvez le lire, les résultats seraient communiquées le 14/09, après jugement établi par un jury des 3 vainqueurs.
Le 25 août, tout les travaux des participants devaient être rendu.
Ce que j'ai donc fait.

Et là surprise, je me connecte le 03 septembre sur leur site, voici sur quoi je tombe:
http://fr.forum.gpotato.eu/?CD=RAPPELZ_FR_F003&TC=0000000000&MD=VT&US=Y&AS=Y&TNO=1110897&LREFF=http%3A%2F%2Ffr.forum.gpotato.eu%2FIndex.aspx%3FCD%3DRAPPELZ_FR_F003

Brusquement, les Maîtres de Jeux changent les règles de votes sans prévenir!
Désormais, les amateurs, dont moi, n'ont plus droit à un jury.
Le concours se transforme en sondage d'opinion, sur Facebook.
Déjà là je puis vous assurer que j'étais "verte".
Mais le meilleur est arrivé après:
- mon dessin était affiché (ainsi que celui des autres, 42 au total)
- mon nom et prénom ne figurait pas
- le descriptif fournit dans l'e-mail de participation non plus
- mon dessin était déformé/dépixelisé

J'étais donc très en colère, car l'ensemble de ces données avaient été communiquées dans un e-mail faisant foi et preuve de participation, que les Maîtres de Jeux ont évidemment lu.
Mais n'ont visiblement pas tenu compte de tout ceci pour TOUT les participants.

Certains, comme moi, commencent à manifester leur mécontentement sur ces procédures de votes scandaleuses (votes falsifiés comme vous le savez sur Facebook), etc.
Aucune réponse des Maîtres de Jeux, hormis ceci:

"Bonjour,

En prenant soin de lire le règlement du concours vous verez qu'il est bien indiqué :

* L'organisateur se réserve le droit et à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne de la compétition et d'ajouter, modifier ou annuler toute règle sans avertissement préalable.

En participant à ce concours vous avez donc accepté ce règlement vous y êtes donc soumis comme tous les autres participants.

Effectivement, une description a été fournie avec cette oeuvre et nous venons de l'ajouter à l'image mise à disposition. Chacun pourra donc prendre toute la mesure de l'oeuvre afin de l'évaluer suivant ses critères.

Veuillez nous excuser de ne pas l'avoir insérée dès la mise à en ligne de l'image.

Cordialement"

Ce qui ne me contente pas du tout.
Au final, ils auront juste rajouter le descriptif. Mais rien d'autre...

Je ne lâche donc pas le morceau, leur ai envoyé un e-mail de réclamation/plainte 2x, le même, car cela était autorisé dans les règles du concours dans un délai de 7 jours ouvrables.
Je n'ai jamais eu de réponse (cet e-mail est sauvegardé dans mes dossiers personnels comme preuve de bonne foi).
Je l'ai donc aussi envoyé sur le forum, pas de réponse non plus.
Sur leur album facebook où figurait nos oeuvres, aucune réponse non plus.
Bien que d'autres participants partageaient mes opinions et protester sur ces changements, nous n'avons jamais eu de réponse.

Puis j'en ai eu assez, j'ai donc commencé à prendre connaissance de mes droits d'auteurs. Et là, miracle, plusieurs points sont alternés, droits bafoués, ou je constate que ces messieurs se sont réservés plusieurs droits:

- le nom respect du droit moral dans toutes ses prérogatives: "Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible , inaliénable et perpétuel."

- non respect du droit de divulgation ("l'auteur a le pouvoir discrétionnaire de décider du moment et des modalités de la première communication de son oeuvre au public"). Jusqu'ici j'ai posté une oeuvre qui devait initialement être communiqué le 14 septembre 2010, ceci n'a pas été prise en compte et a été divulgué sans mon accord ce vendredi 03 septembre, sans m'en informer au préalable.

- non respect du droit de paternité : "tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom et la qualité de l'auteur de l'oeuvre". Hors ici, ceci n'est pas le cas, bien qu'ayant joint à l'e-mail de participation mon nom, prénom, date de naissance, rien n'a été joint sur Facebook et Gala sape donc de ce fait ce droit d'affiliation indéniable.

- non respect de l'intégrité de l'oeuvre : "l'auteur peut s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son oeuvre et à toute atteinte préjudiciable à son honneur ou sa réputation "; je constate ici que mon oeuvre est bel et bien mutilée de par la déformation et dénaturalisation de son format d'origine. Malgré une réclamation, ceci n'a toujours pas été modifié

- Art. L. 112-1.

- Art. L.112-2.

- Art. L. 111-1.

Les articles du titre 2 chapitre 1er des droits auteurs:

- sur les droits moraux: Art. L. 121-1. Art. L. 121-2.

Les articles du titre 2 chapitre 2 des droits patrimoniaux:

- Art. L. 122-1

- Art. L. 122-3.

- Art. L. 122-7

- Ar t. L. 122-7-1.

Les articles du titre 2 chapitre 3 de la durée de protection:

- Art. L. 123-1


"En vous inscrivant dans cette compétition, vous transfèrerez l'exclusivité des droits d'exploitation de votre travail à Gala-Networks Europe Ltd"

Je cite l'Art. L. 111-3. "L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice des dits droits."

Art. L. 121-4, les conditions d'origine de publication ont été en l'occurrence totalement modifiées et ne sont plus les mêmes que celles que j'avais approuvé. De plus, ma participation n'ayant aucune valeur commercial, monnayable envers Gala, je n'ai donc pas d'indemnisation à soumettre pour retirer mon oeuvre de la publication de votre site et surtout de Facebook.

"L'organisateur se réserve le droit et à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne de la compétition et d'ajouter, modifier ou annuler toute règle sans avertissement préalable."

Cette règle ne permet en aucun de bafouiller les dits droits inaliénables de la loi française propre au droit d'auteur et intellectuelles. De plus ce "concours" transformé en sondage d'opinion n'a fait signé aucun document attestant de la soumission des participants, ni n'a nécessité la présence d'un huissier pour faire prévaloir ses prérogatives et sa bonne légalité face à la dite loi française. Pour ma part, je ne me soumets donc pas à de tel droit attitré, de plus aucun document officiel ne témoigne de ma "soumission" à cette "règle", en l'occurrence un contrat écrit à la main, ou numérique, daté, signé par l'organisateur et le participant aussi appelé contrat d'édition ou de représentation ou de cessation de droit d'auteur.




Peut être ai-je commis des erreurs d'interprétations de la loi, mais voilà ce que j'avais trouvé.

Mécontente en apprenant tout ceci, voyant que aucune réponse des MJ n'a été faites, je décide donc de faire un rapport de non respect des droits copyright à Facebook. En leur faisant part de ces divers infractions sur mes droits d'auteurs.
En à peine 24h l'administration Facebook a réglé le problème et ont retiré mon dessin de leur groupe, appelé Rappelz France Officiel.

Les Maîtres de Jeux ont mis plus de 72h pour se rendre compte que mon dessin avait été retiré de leur Facebook.
Et là je reçois un e-mail d'un des Maîtres de Jeux me disant que suite à mon souhait de me retirer du concours, j'étais disqualifiée.

Hors je n'ai jamais, à aucun moment, envoyé d'e-mail leur demandant, et disant, que je me retirais de la compétition.
J'en avais en effet fait un, au cas où, que je ne leur ai jamais envoyé au final!
De plus, ils ne répondent pas aux e-mails de réclamations, mais ont le culot d'envoyer une réponse pour ceci!

Bref, je souhaiterais savoir si dans cette histoire, l'équipe des Maîtres de Jeux est bien dans leur droit:
- de changer sans prévenir les participants les règles d'un concours
- de ne respecter aucun droit, presque, d'auteur
- de me faire retirer de la compétition alors que je n'en avais pas fait la demande officielle, alors que c'est juste Facebook qui a retiré mon dessin de leur groupe pour non respect des droits copyright (mon oeuvre n'était donc plus disponible pour le public votant)

Ce concours n'a pas nécessite de plus la présence d'un huissier, est-ce bien légal (il y avait des lots en jeux)?

Je vous remercie par avance de vos réponses,
cordialement