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1 réponse
Bonjour,
Une subvention est une somme d'argent versée sans aucune contrepartie de la part d'une collectivité publique, dans le but de financer une oeuvre d'intérêt général.
Lorsqu'un subvention a un montant supérieur à 23 000 €, une convention de subvention doit être établie. Il s'agit d'un document qui présente le projet qui fait l'objet de la subvention, son montant et les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser ce projet.
Mais une fois que la subvention est accordée, l'association n'a pas de contrepartie à fournir. Vous n'êtes normalement pas tenus de lui présenter les pièces comptables.
Cependant, s'il s'agit d'un contrôle fiscal, le cas est différent : vous devez bien évidemment présenter les justificatifs de l'événement s'ils vous sont demandés par l'administration fiscale.
Une subvention est une somme d'argent versée sans aucune contrepartie de la part d'une collectivité publique, dans le but de financer une oeuvre d'intérêt général.
Lorsqu'un subvention a un montant supérieur à 23 000 €, une convention de subvention doit être établie. Il s'agit d'un document qui présente le projet qui fait l'objet de la subvention, son montant et les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser ce projet.
Mais une fois que la subvention est accordée, l'association n'a pas de contrepartie à fournir. Vous n'êtes normalement pas tenus de lui présenter les pièces comptables.
Cependant, s'il s'agit d'un contrôle fiscal, le cas est différent : vous devez bien évidemment présenter les justificatifs de l'événement s'ils vous sont demandés par l'administration fiscale.
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