Taxe ordure menagere logement non occupé
momo
-
16 sept. 2010 à 12:34
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 16 sept. 2010 à 21:48
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 16 sept. 2010 à 21:48
A voir également:
- Taxe ordure menagere logement non occupé
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
1 réponse
Migou76
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23 juillet 2011
353
16 sept. 2010 à 21:48
16 sept. 2010 à 21:48
Bonsoir,
Je crois que la taxe sur les ordures ménagère sont déjà calculés au prorata du nombre d'occupant. Maintenant, pourquoi pas voir si les occupants occupent !
Toute fois, cela nécessiterait une gestion des preuves d'occupation des lieux pour tous les habitants de la commune.
Imaginez le "bordel" du couple qui part 3 semaines en vacance, du retraité qui part 6 mois, du vôtre et bien d'autres cas...
Voyez avec votre mairie, mais cette taxe est une loi et non une épicerie.
Je crois que la taxe sur les ordures ménagère sont déjà calculés au prorata du nombre d'occupant. Maintenant, pourquoi pas voir si les occupants occupent !
Toute fois, cela nécessiterait une gestion des preuves d'occupation des lieux pour tous les habitants de la commune.
Imaginez le "bordel" du couple qui part 3 semaines en vacance, du retraité qui part 6 mois, du vôtre et bien d'autres cas...
Voyez avec votre mairie, mais cette taxe est une loi et non une épicerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...