Taxe ordure menagere logement non occupé
momo
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Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acquis une résidence en décembre 2009 que j'occuperai le 10 janvier 2011.Le logement est vide mais pour tondre le gazon et entretenir la maison ,j'ai pris les abonnements eau et électricité.
Puis-je bénéficier de l'exonération de la taxe d'ordures ménagères?
Merci pour votre réponse.
J'ai acquis une résidence en décembre 2009 que j'occuperai le 10 janvier 2011.Le logement est vide mais pour tondre le gazon et entretenir la maison ,j'ai pris les abonnements eau et électricité.
Puis-je bénéficier de l'exonération de la taxe d'ordures ménagères?
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir,
Je crois que la taxe sur les ordures ménagère sont déjà calculés au prorata du nombre d'occupant. Maintenant, pourquoi pas voir si les occupants occupent !
Toute fois, cela nécessiterait une gestion des preuves d'occupation des lieux pour tous les habitants de la commune.
Imaginez le "bordel" du couple qui part 3 semaines en vacance, du retraité qui part 6 mois, du vôtre et bien d'autres cas...
Voyez avec votre mairie, mais cette taxe est une loi et non une épicerie.
Je crois que la taxe sur les ordures ménagère sont déjà calculés au prorata du nombre d'occupant. Maintenant, pourquoi pas voir si les occupants occupent !
Toute fois, cela nécessiterait une gestion des preuves d'occupation des lieux pour tous les habitants de la commune.
Imaginez le "bordel" du couple qui part 3 semaines en vacance, du retraité qui part 6 mois, du vôtre et bien d'autres cas...
Voyez avec votre mairie, mais cette taxe est une loi et non une épicerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...