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1 réponse
Bonjour,
Le partage, au prorata des droits de chacun, est fonction de la valeur de l'usufruit, laquelle est liée à l'âge de l'usufruitier.
Voici le barème utilisé par le fisc lors de donations/successions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Et un mode de calcul de la valeur économique de l'usufruit :
U = R x n
où U = usufruit, R = revenus annuels du bien à leur montant au jour de l'opération, n = durée de l'usufruit selon les tables de mortalité.
Par exemple, votre mère âgée de 65 ans est usufruitière, vous êtes 4 nus-propriétaires et le bien vaut 100 (selon barème fiscal et sauf dispositions particulières) :
- Votre mère recevra 40 ;
- Vous vous partagerez les 60 restant soit 15 chacun.
Cordialement.
Le partage, au prorata des droits de chacun, est fonction de la valeur de l'usufruit, laquelle est liée à l'âge de l'usufruitier.
Voici le barème utilisé par le fisc lors de donations/successions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Et un mode de calcul de la valeur économique de l'usufruit :
U = R x n
où U = usufruit, R = revenus annuels du bien à leur montant au jour de l'opération, n = durée de l'usufruit selon les tables de mortalité.
Par exemple, votre mère âgée de 65 ans est usufruitière, vous êtes 4 nus-propriétaires et le bien vaut 100 (selon barème fiscal et sauf dispositions particulières) :
- Votre mère recevra 40 ;
- Vous vous partagerez les 60 restant soit 15 chacun.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2010 à 20:41