Vente d'une maison en usufruit

agagase -  
 agagase -
Bonjour a tous.Ma question est simple ,comment se calcule le partage sur la vente d'une maison en usufruit avec 4 enfants majeur. merci d'avance pour vos reponses
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1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Le partage, au prorata des droits de chacun, est fonction de la valeur de l'usufruit, laquelle est liée à l'âge de l'usufruitier.

    Voici le barème utilisé par le fisc lors de donations/successions :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

    Et un mode de calcul de la valeur économique de l'usufruit :
    U = R x n
    où U = usufruit, R = revenus annuels du bien à leur montant au jour de l'opération, n = durée de l'usufruit selon les tables de mortalité.

    Par exemple, votre mère âgée de 65 ans est usufruitière, vous êtes 4 nus-propriétaires et le bien vaut 100 (selon barème fiscal et sauf dispositions particulières) :
    - Votre mère recevra 40 ;
    - Vous vous partagerez les 60 restant soit 15 chacun.
    Cordialement.
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    1. agagase
       
      un grand merci Bernar65 pour cette reponse,cela me permettra d'etre plus au fait de se genre de transaction.Amicalement agagase
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