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Bail à 2

popo26 - 15 sept. 2010 à 21:17
 lol - 18 févr. 2011 à 06:02
Bonjour,
nous avons signés il y un mois avec la sa hlm pour un logement, mon compagnon m a quitté; nous l avons signale par ecrit a la sa hlm qui nous a repondu par courrier que son depart etait pris en consideration mais qu il restait solidaire du loyer durant 18 mois (effectivement c signale dans le bail). Le soucis c'est que la sa hlm refuse que je demande l apl à mon nom seul car il y a nos 2 noms sur le bail. je leur ai donc demande de mettre le bail à mon nom seul ou de faire un avenant mais la sa hlm ne veut pas ont ils le droit de refuser l apl à mon seul?
merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
15 sept. 2010 à 22:02
Vous ne pouvez pas recevoir seule l'APL puisque votre ancien compagnon règle avec vous le montant du loyer.

De plus cela est précisé dans votre bail!
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popo26
15 sept. 2010 à 22:06
il est parti et a un logement de son coté par consequent il ne peut plus payer avec moi le loyer si ils ont pris en consideration le fait qu il soit parti c est qu ils admettent que je vis seule donc pourquoi me refuser l apl à mon nom seul?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
15 sept. 2010 à 22:09
Parce que lorsque vous avez signé le bail vous vous êtes chacun engagé.

Et qu'il est bien précisé sur celui-ci que vous restez solidaire pendant 18 mois en cas de départ de l'un ou de l'autre.

De votre côté vous devez régler chaque mois demi-loyer; si monsieur ne règle pas ce n'est pas votre problème c'est à l'office hlm de recouvrer les dettes.

18 mois passés, vous règlerez le loyer dans l'intégralité et pourrait alors bénéficier de l'APL et de votre bail à votre nom seul.
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lol
18 févr. 2011 à 06:02
bjr désolé de vous décevoir mais solidaire ca veut tout dire........ seul un juge peut exiger le payement d'un demi loyer!!!!!! même avec les deux nom sur le bail..... si mr ne peu payer il se retournerons sur vous et vous payerez le loyer en intégralité..... voila le gros problème des baux solidaires de plus les HLM porterons les affaires devant le tribunal et la des mesures de recouvrements seront mis en place..... et la sa deviendra une dette solidaire
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