Paiements d'impots lors d'indivision
madalena
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madalena -
Bonjour,
j'étais propriétaire en indivision, avec mon ex-mari d'un bien que nous avons vendu fin mai, et dont nous avons partagé le produit de la vente.
Aujourd'hui j'ai reçu la taxe foncière (de ce bien) à ma nouvelle adresse, à mon seul nom.
Mon ex-mari refuse de payer sa quote-part.... et il argumente comme quoi l'impot ne vient qu'à mon nom et non au sien.
Le Tresor Public, lui ne veut que le versement de l'impot...et pour le reste c'est à moi de me débrouillée.
Que me conseillez-vous? Je suis d'autant plus stréssée qu'après.... le problème va aussi ce posé pour la taxe d'habitation.
Merci pour vos réponses
j'étais propriétaire en indivision, avec mon ex-mari d'un bien que nous avons vendu fin mai, et dont nous avons partagé le produit de la vente.
Aujourd'hui j'ai reçu la taxe foncière (de ce bien) à ma nouvelle adresse, à mon seul nom.
Mon ex-mari refuse de payer sa quote-part.... et il argumente comme quoi l'impot ne vient qu'à mon nom et non au sien.
Le Tresor Public, lui ne veut que le versement de l'impot...et pour le reste c'est à moi de me débrouillée.
Que me conseillez-vous? Je suis d'autant plus stréssée qu'après.... le problème va aussi ce posé pour la taxe d'habitation.
Merci pour vos réponses
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2 réponses
C'est plutot curieux si vous etiez tous les 2 propriétaires indivis le 1er janvier 2010.
A lire: https://www.service-public.fr
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