Travaux votés avant la vente de mon appart
Narbourafet
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Bonjour,
Propriétaire d'un appartement, j'ai signé le 1er juillet 2010 une promesse de vente et passe le 30 septembre 2010 devant le notaire pour signer l'acte de vente.
En 2008, des travaux de remplacement des conduites d'eaux usées ont été votées lors d'une AG.
J'ai réglé la totalité de ces travaux qui n'ont à ce jour pas eu lieu.
Lors de la vente de mon appartement, j'ai remis à l'agence qui s'est chargée du lien entre l'acheteur et moi les PV des 3 dernières années, y compris celui de juin 2010 (je n'ai pas été à l'AG). Les travaux y sont bien évoqués.
J'ai recu cette semaine un courrier du syndic m'indiquant que les travaux dans les appartements vont commencer mi-octobre, et que les raccords de peinture et de faience liés aux travaux de remplacement des conduites d'eaux usées ne sont pas compris dans le devis déjà réglé.
Peut-on m'imputer ces frais de raccords de peinture et de faience? Sont-ils, comme je le pense, à la charge du nouveau propriétaire?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Propriétaire d'un appartement, j'ai signé le 1er juillet 2010 une promesse de vente et passe le 30 septembre 2010 devant le notaire pour signer l'acte de vente.
En 2008, des travaux de remplacement des conduites d'eaux usées ont été votées lors d'une AG.
J'ai réglé la totalité de ces travaux qui n'ont à ce jour pas eu lieu.
Lors de la vente de mon appartement, j'ai remis à l'agence qui s'est chargée du lien entre l'acheteur et moi les PV des 3 dernières années, y compris celui de juin 2010 (je n'ai pas été à l'AG). Les travaux y sont bien évoqués.
J'ai recu cette semaine un courrier du syndic m'indiquant que les travaux dans les appartements vont commencer mi-octobre, et que les raccords de peinture et de faience liés aux travaux de remplacement des conduites d'eaux usées ne sont pas compris dans le devis déjà réglé.
Peut-on m'imputer ces frais de raccords de peinture et de faience? Sont-ils, comme je le pense, à la charge du nouveau propriétaire?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
- Travaux votés avant la vente de mon appart
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
6 réponses
vous etes responsable du règlement des travaux votés avant la signature de la promesse.
les travaux d'embellissement (raccords peinture/faience) sont hors du périmètre (comme souvent), donc à la charge du propriétaire, normalement le nouveau.
sauf avis contraire dans la promesse, vous ne vous etes pas engagé à les remettre à neuf.
mais c'est sujet à discussion.
j'imagine que pour le futur propriétaire, les travaux ayant été votés il s'attend à avoir quelque chose de "propre" (identique à lorsqu'il a signé la promesse)
vous devriez poser la question à votre notaire.
les travaux d'embellissement (raccords peinture/faience) sont hors du périmètre (comme souvent), donc à la charge du propriétaire, normalement le nouveau.
sauf avis contraire dans la promesse, vous ne vous etes pas engagé à les remettre à neuf.
mais c'est sujet à discussion.
j'imagine que pour le futur propriétaire, les travaux ayant été votés il s'attend à avoir quelque chose de "propre" (identique à lorsqu'il a signé la promesse)
vous devriez poser la question à votre notaire.
C'est également ce que j'ai tendance à penser. Je vous remercie de votre réponse (à plus forte raison qu'elle tend à renforcer mon idée!).
Bonne journée.
Bonne journée.
tous les travaux votés en AG avant la promesse de vente sont à la charge du vendeur
pour les travaux votés entre la promesse de vente et l'acte authentique, ils sont en général à la charge de l'acquéreur si ( et les notaires et agences immobilières le précisent de plus en plus) c'est précisé dans la promesse de vente et si le syndic est prévenu d'envoyer la convocation à l'AG directement à l'acquéreur .
pour les travaux votés entre la promesse de vente et l'acte authentique, ils sont en général à la charge de l'acquéreur si ( et les notaires et agences immobilières le précisent de plus en plus) c'est précisé dans la promesse de vente et si le syndic est prévenu d'envoyer la convocation à l'AG directement à l'acquéreur .
Je vous remercie de votre réponse, qui malheureusement ne m'éclaire pas vraiment...
J'ai réglé au syndic la part des travaux qui me revenait il y a un an de cela.
Mais dans le courrier reçu cette semaine annonçant le début des travaux (pour après le passage devant le notaire), il y est indiqué que les "dégâts" liés aux travaux de remplacement des colonnes d'eaux usées (carrelage au sol cassé, faience au mur, peinture, toilette descellé...) ne font pas partie du devis initial.
Et je m'interroge là-dessus: cela relève t-il de ma responsabilité ou de celle de l'acheteur? Je n'ai aucune idée de l'ampleur future des dégâts. Je ne sais pas non plus si je dois transmettre ce courrier au notaire pour qu'il le fasse suivre au futur proprio...Et je n'arrive pas à croire que quelqu'un puisse se lancer dans l'achat d'un appartement sans appeler le syndic avant pour savoir ce qu'il y a en cours (j'avais transmis les PV des 3 dernières AG et annoncé des travaux lors des visites).
Bref, je suis un peu égarée.
Si vous avez une idée ou un avis quelconque, je suis preneuse.
Bonne journée.
J'ai réglé au syndic la part des travaux qui me revenait il y a un an de cela.
Mais dans le courrier reçu cette semaine annonçant le début des travaux (pour après le passage devant le notaire), il y est indiqué que les "dégâts" liés aux travaux de remplacement des colonnes d'eaux usées (carrelage au sol cassé, faience au mur, peinture, toilette descellé...) ne font pas partie du devis initial.
Et je m'interroge là-dessus: cela relève t-il de ma responsabilité ou de celle de l'acheteur? Je n'ai aucune idée de l'ampleur future des dégâts. Je ne sais pas non plus si je dois transmettre ce courrier au notaire pour qu'il le fasse suivre au futur proprio...Et je n'arrive pas à croire que quelqu'un puisse se lancer dans l'achat d'un appartement sans appeler le syndic avant pour savoir ce qu'il y a en cours (j'avais transmis les PV des 3 dernières AG et annoncé des travaux lors des visites).
Bref, je suis un peu égarée.
Si vous avez une idée ou un avis quelconque, je suis preneuse.
Bonne journée.
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BONSOIR
Il s'agit bien de travaux à l'intérieur d'une partie PRIVÉE , en AG ont été votés les travaux sur les parties communes
c'est donc au nouveau propriétaire d'en assumer les frais, et l'on ne peut pas invoquer à votre encontre la mauvaise fois
ne cédez pas par rapport au syndic, rapprochez vous du notaire et consultez un centre d'aide juridictionnelles ou une maison du droit, c'est gratuit en général pour avoir une première impression
bon courage
Il s'agit bien de travaux à l'intérieur d'une partie PRIVÉE , en AG ont été votés les travaux sur les parties communes
c'est donc au nouveau propriétaire d'en assumer les frais, et l'on ne peut pas invoquer à votre encontre la mauvaise fois
ne cédez pas par rapport au syndic, rapprochez vous du notaire et consultez un centre d'aide juridictionnelles ou une maison du droit, c'est gratuit en général pour avoir une première impression
bon courage
Bonjour,
C'est chose faite: j'en ai eu assez d'envisager tous les cas de figure possibles et je me suis rendue chez le notaire qui m'a annoncé exactement la même chose que ce que vous dites: soit il existe d'autres appels de fond et dans ce cas-là ils m'incombent, soit il n'y en a pas et des devis personnalisés seront proposés au cas par cas, pour chaque appartement. Dans ce cas cela sera à la charge du prochain propriétaire.
Petite visite dans les bureaux du syndic (que je n'ai jamais réussi à joindre par téléphone en 3 ans...): pas d'appels de fond, devis au cas par cas en fonction des dégâts dans chaque appartement.
Les choses semblent être claires et me rassurent un peu (les dégâts risquent d'être très, très importants) mais je suis vraiment gênée pour l'acheteur qui va devenir propriétaire le 30 septembre d'un appartement entièrement dévasté le 8 octobre...par la faute d'un syndic qui a super mal géré les négociations avec la boite qui va assurer les travaux.
Le notaire se charge d'envoyer la lettre annonçant les travaux à l'acheteur afin que la nouvelle ne lui fasse pas l'effet d'une claque le jour de la signature...
Quoiqu'il en soit 1000 mercis pour les infos et conseils dispensés: ça a largement contribué à ma réflexion.
Bonne journée.
C'est chose faite: j'en ai eu assez d'envisager tous les cas de figure possibles et je me suis rendue chez le notaire qui m'a annoncé exactement la même chose que ce que vous dites: soit il existe d'autres appels de fond et dans ce cas-là ils m'incombent, soit il n'y en a pas et des devis personnalisés seront proposés au cas par cas, pour chaque appartement. Dans ce cas cela sera à la charge du prochain propriétaire.
Petite visite dans les bureaux du syndic (que je n'ai jamais réussi à joindre par téléphone en 3 ans...): pas d'appels de fond, devis au cas par cas en fonction des dégâts dans chaque appartement.
Les choses semblent être claires et me rassurent un peu (les dégâts risquent d'être très, très importants) mais je suis vraiment gênée pour l'acheteur qui va devenir propriétaire le 30 septembre d'un appartement entièrement dévasté le 8 octobre...par la faute d'un syndic qui a super mal géré les négociations avec la boite qui va assurer les travaux.
Le notaire se charge d'envoyer la lettre annonçant les travaux à l'acheteur afin que la nouvelle ne lui fasse pas l'effet d'une claque le jour de la signature...
Quoiqu'il en soit 1000 mercis pour les infos et conseils dispensés: ça a largement contribué à ma réflexion.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...