Probleme foncier
feuille01
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15 sept. 2010 à 09:54
feuille01 - 15 sept. 2010 à 16:57
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2 réponses
il n'y a aucun flou, les communes départements et régions n'exonèrent jamais le non bati.. mais votre terrain doit être grand pour ce montant là. Peut être est il encore considéré comme terrain à batir ??? question à poser au centre des impôts
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