Csg et rds sur un plus value

yannick du 85 - 14 sept. 2010 à 13:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2010 à 14:49
Bonjour, est ce qu'il y a de la csg et rds a paye quand on vend une maison neuve de moins de 5 ans sur la plus value merci beaucoup por ce coup de pouce

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 sept. 2010 à 14:49
Le taux global de l'imposition d'une plus value comprend :
-l'impôt proprement dit de 16 %
-les cotisations à caractère social, globalement de 12,1 %
soit en définitive 28.1 %.
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