Remboursement trop-perçu propriétaire
lilisretro
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Etudiante j'ai loué un appartement pendant 10 mois et j'ai demandé à la CAF à ce qu'elle verse directement mes APL sur le compte du propriétaire pour que cela soit plus rapide. Les APL mettant un certain temps à venir, j'ai versé au propriétaire 2 mois de loyer (Septembre+ Octobre), or en Novembre, la CAF lui a versé les APL d'Octobre. les APL tombant en début de mois il a considéré qu'elles concernaient le mois à venir, or elles concernaient le mois passé. Lorsque j'ai quitté l'appartement en Juillet il a donc touché des APL jusqu'en Août. Normal puisque c'est décalé. Après maintes lettres recommandées pour lui expliquer que le paiement CAF avait fait doublon avec le loyer que j'avais payé en intégralité en Octobre, il ne me donne plus signe de vie. Il me doit 210euros, soit le montant des APL du mois d'Octobre. Ai-je un recours à ma disposition ou dois-je m'asseoir sur l'argent qui m'est dû??
Etudiante j'ai loué un appartement pendant 10 mois et j'ai demandé à la CAF à ce qu'elle verse directement mes APL sur le compte du propriétaire pour que cela soit plus rapide. Les APL mettant un certain temps à venir, j'ai versé au propriétaire 2 mois de loyer (Septembre+ Octobre), or en Novembre, la CAF lui a versé les APL d'Octobre. les APL tombant en début de mois il a considéré qu'elles concernaient le mois à venir, or elles concernaient le mois passé. Lorsque j'ai quitté l'appartement en Juillet il a donc touché des APL jusqu'en Août. Normal puisque c'est décalé. Après maintes lettres recommandées pour lui expliquer que le paiement CAF avait fait doublon avec le loyer que j'avais payé en intégralité en Octobre, il ne me donne plus signe de vie. Il me doit 210euros, soit le montant des APL du mois d'Octobre. Ai-je un recours à ma disposition ou dois-je m'asseoir sur l'argent qui m'est dû??
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6 réponses
bonjour : prenez contact avec l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Et aussi, vous pouvez faire un décompte clair pour ce propriétaire qui n'est peut-être pas fort en calcul.
Vous lui détaillez mois par mois les paiements, afin qu'il se rende à l'évidence.
Et aussi, vous pouvez faire un décompte clair pour ce propriétaire qui n'est peut-être pas fort en calcul.
Vous lui détaillez mois par mois les paiements, afin qu'il se rende à l'évidence.
Bonjour, merci pour votre réponse. Je lui ai déjà envoyé le décompte + un recap que la CAF m'a envoyé + une photocopie de mes relevés de compte avec la somme du loyer surlignée. Je ne pense pas pouvoir faire mieux il n'avait même pas besoin de réfléchir tout était là. Les preuves il les a donc sous les yeux, il ne veut tout simplement pas me rembourser. Je vais voir avec l'ADIL merci!
Mettez le en demeure de vous rembourser sous 8 jours et saisissez le juge de proximité si ce n'est pas fait.
C'est rapide gratuit et trés efficace
C'est rapide gratuit et trés efficace
Je peux le mettre en demeure mais saisir le juge de proximité pour 200 euros, je ne voudrais pas l'incommoder pour une telle somme. Cela fait 1 an que j'ai quitté l'appartement et un an que je lui envoie des recommandés. La mise en demeure ne le fera certainement pas plus réagir, mais je vais le faire . merci!
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Bonjour,
Si tous ses locataires réagissent comme vous, il va se payer de belles vacances, ce bailleur...
Pour rappel : 200€ = 1300 Francs.
On en fait, des choses avec 200€...
Surtout qu'il vous doit les intérêts avec. Plus le remboursement de toutes les RAR que vous avez envoyées.
Si tous ses locataires réagissent comme vous, il va se payer de belles vacances, ce bailleur...
Pour rappel : 200€ = 1300 Francs.
On en fait, des choses avec 200€...
Surtout qu'il vous doit les intérêts avec. Plus le remboursement de toutes les RAR que vous avez envoyées.
Oh non 200 euros c'est énorme pour moi qui suis encore étudiante, mais je ne pensais pas que le juge traitait ce genre de conflits. Mais si c'est le cas effectivement je ferai tout pour récupérer ce qu'il me doit! Merci de vos conseils. Est-ce que le juge de proximité peut être celui de la ville où j'ai emménagé ou doit-il être nécessairement celui de Lyon, là où est situé l'appartement que j'ai occupé et le dit propriétaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...