Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d'heritage entre mere et neveu

thomas - 14 sept. 2010 à 11:45
 Actif - 14 sept. 2010 à 12:52
Bonjour,
j'ai un ami qui vient de deceder, il a encore sa mere et 2 neveux mineur d'un frere qui est également décédé qu'el sont les droit de chacun merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
14 sept. 2010 à 12:52
Le patrimoine du défunt se répartira ainsi :
- mère du défunt : 25 %
- neveux : ils se partageront par parts égales les 75 % qui seraient revenus au frère prédécédé.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
droit d'héritage (Algérie)
SAMAMINE -
Papou -

14 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Droits CAF suspendus suite à un héritage
hirondelle_66 -
doris33 -

2 réponses