Medaille du travail - durée de chômage
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pcho1111
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Peux t-on intégrer dans la cumul des années travaillées les années de chômage ?
cordialement.
Peux t-on intégrer dans la cumul des années travaillées les années de chômage ?
cordialement.
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1 réponse
bonjour
non
Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées (20 ans, 30 ans....):
les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L. 6341-1 du code du travail
les congés individuels de formation définis à l'article L.6322-1 du code du travail
les congés de conversion définis à l'article L.5123-2 du code du travail -
les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
En outre, lorsqu'une salariée (ou un salarié) aura interrompu son activité professionnelle à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption dans les conditions prévues par l'article L. 1225-67 du code du travail, la période d'interruption sera prise en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail et s'ajoutera, à concurrence d'une année au maximum, aux services réellement effectués.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/la-medaille-d-honneur-du-travail,990.html
non
Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées (20 ans, 30 ans....):
les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L. 6341-1 du code du travail
les congés individuels de formation définis à l'article L.6322-1 du code du travail
les congés de conversion définis à l'article L.5123-2 du code du travail -
les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
En outre, lorsqu'une salariée (ou un salarié) aura interrompu son activité professionnelle à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption dans les conditions prévues par l'article L. 1225-67 du code du travail, la période d'interruption sera prise en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail et s'ajoutera, à concurrence d'une année au maximum, aux services réellement effectués.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/la-medaille-d-honneur-du-travail,990.html
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