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2 réponses
Non, FICOBA n'enregistre pas les procurations, aucun fichier national d'ailleurs.
Seule banque concernée pourrait, éventuellement, vous l'indiquer.
Seule banque concernée pourrait, éventuellement, vous l'indiquer.
Je crois par ailleurs que Bercy souhaite qu'un fichier qui recense les procurations soit mis en place
La même que pour la déclaration de compte bancaire à l'étranger obligation de déclaration si vous être le titulaire ou le mandataire du compte
En France en cas de soupçon de fraude fiscale celui qui bénéficie d'une procuration sur un coffre bancaire dont le titulaire est un tiers peut aisément y mettre a l'abri ses avoirs, ni vu ni connu d'autant plus s'il conserve la clef de coffre, sans cette clef le titulaire ne peut y accéder.
En France en cas de soupçon de fraude fiscale celui qui bénéficie d'une procuration sur un coffre bancaire dont le titulaire est un tiers peut aisément y mettre a l'abri ses avoirs, ni vu ni connu d'autant plus s'il conserve la clef de coffre, sans cette clef le titulaire ne peut y accéder.
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