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Mettre mon nom sur un bail

monsieurnico - 13 sept. 2010 à 16:03
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 sept. 2010 à 09:21
Bonjour, j'habite avec ma soeur et ses deux enfants dans un logement social depuis 2004 . Maintenant elle veut changer d'appartement et me laisser le sien afin que ma femme et mes enfants puissent venir y habiter avec moi. Je voulais savoir sil il était possible de mettre le bail a mon nom ? je tenais aussi a préciser que je figure déjà sur le bail de ma soeur. Si oui quelles sont les démarches a faire? ma demande fera t-elle l'objet d'une comission? Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 sept. 2010 à 16:17
Bonjour,

Si le bail est à vos deux noms, il suffit simplement qu'elle donne son congé. Le bail restera valable pour vous tout seul, et vous pourrez héberger qui vous voulez ;-)
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monsieurnico
13 sept. 2010 à 16:21
vont-ils me demander un justificatif? et donc si j'ai bien compri il suffit que ma soeur leur donne congé mais leur signale que je reprend l'appartement? merci encore
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 sept. 2010 à 16:23
Non, pas nécessaire de signaler que vous reprenez l'appartement, si le bail est à vos deux noms : c'est bien le cas ? Votre nom est déjà sur le bail ?
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monsieurnico
13 sept. 2010 à 16:41
c'est a dire ...si mon nom figure sur la quittance de loyer ? parce que selon ma soeur je figure sur le bail
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 sept. 2010 à 16:42
Si votre nom figure sur la quittance de loyer, c'est sans doute qu'il figure sur le bail aussi.
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monsieurnico
13 sept. 2010 à 17:01
il ne figure pas sur la quittance mais ma soeur peut elle me rajouter ? j'ai lu qu'on doit refaire le bail est ce vrai?
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