Mettre mon nom sur un bail

monsieurnico -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'habite avec ma soeur et ses deux enfants dans un logement social depuis 2004 . Maintenant elle veut changer d'appartement et me laisser le sien afin que ma femme et mes enfants puissent venir y habiter avec moi. Je voulais savoir sil il était possible de mettre le bail a mon nom ? je tenais aussi a préciser que je figure déjà sur le bail de ma soeur. Si oui quelles sont les démarches a faire? ma demande fera t-elle l'objet d'une comission? Merci d'avance!

1 réponse

  1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Si le bail est à vos deux noms, il suffit simplement qu'elle donne son congé. Le bail restera valable pour vous tout seul, et vous pourrez héberger qui vous voulez ;-)
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    1. monsieurnico
       
      vont-ils me demander un justificatif? et donc si j'ai bien compri il suffit que ma soeur leur donne congé mais leur signale que je reprend l'appartement? merci encore
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    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Non, pas nécessaire de signaler que vous reprenez l'appartement, si le bail est à vos deux noms : c'est bien le cas ? Votre nom est déjà sur le bail ?
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    3. monsieurnico
       
      c'est a dire ...si mon nom figure sur la quittance de loyer ? parce que selon ma soeur je figure sur le bail
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    4. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Si votre nom figure sur la quittance de loyer, c'est sans doute qu'il figure sur le bail aussi.
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    5. monsieurnico
       
      il ne figure pas sur la quittance mais ma soeur peut elle me rajouter ? j'ai lu qu'on doit refaire le bail est ce vrai?
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