2 COMPROMIS

fanny -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, PUIS JE SIGNER 2 COMPROMIS DE VENTE DANS 2 AGENCES DIFFERENTES POUR LE MEME BIEN , afin d'avoir une meilleur négociation sur les frais d'agence dans la 2 ème agence
merci de votre réponse

5 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Certainement pas. A partir du 1er compromis vous vous êtes engagé à l'achat du bien.
    2
  2. fanny
     
    et meme si je me rétracte dans les 7 jours, je n ai pas le droit de signer un compromis de vente dans une autre agence pour le meme bien .
    0
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      NON !
      0
  3. moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   372
     
    il fallait négocier AVANT la signature du compromis !!!
    0
  4. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonsoir,

    Une promesse de vente vaut vente, dit le code civil, si vous signez d'une manière concomitante deux compromis pour le même bien, il s'agit également d'un délit pénal ! tout simplement, cela me semble facile à comprendre.

    A la signature du deuxième compromis, vous êtes de mauvaise foi, car il est impossible de vendre deux fois le même bien.
    0
    1. fatou
       
      bonjour
      je m insere dans la discussion.
      Y a t il delit pour la vente d une servitude de passage sur un terrain signé dans un autre compromis.
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      @ fatou

      Bonjour
      ouvrez un nouveau post et développez votre question, elle est incompréhensible ..
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. hello
     
    Houlala lala

    délit pénal ?????

    rien que cela ???

    N'importe quoi ...
    -2
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Vous êtes libre d'un avis contraire mais étayez !!
      0
    2. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
       
      Ah bon, vous pouvez vendre deux fois le même bien, une voiture, une maison, cela ne s'appelle pas une escroquerie, pour la deuxième fois, ce n'est pas du droit, c'est aussi de la logique...
      0

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