Transport -3.5 t dérogation transport de pers
Bonjour,
Je vais passer la capacité de transport de marchandise-3.5 t. Création d'1 SARL aussitôt après. Ma question, est il possible de demander une dérogation pour avoir la possibilité de transporter de temps en temps des personnes pour le compte d' autres entreprises (max 8 personnes). Ex à titre exceptionnel, où doit m'adresser, sachant que cela fait 6 ans que je travail dans une entreprise de transport marchandise - 3.5 t.
D'avance merci pour les infos que vous pourriez me donner.
Je vais passer la capacité de transport de marchandise-3.5 t. Création d'1 SARL aussitôt après. Ma question, est il possible de demander une dérogation pour avoir la possibilité de transporter de temps en temps des personnes pour le compte d' autres entreprises (max 8 personnes). Ex à titre exceptionnel, où doit m'adresser, sachant que cela fait 6 ans que je travail dans une entreprise de transport marchandise - 3.5 t.
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Ventdest77
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17 sept. 2010 à 21:01
17 sept. 2010 à 21:01
Bonsoir David,
Si vous créez une entreprise de transport de marchandises, il vous ait possible d'effectuer du transport de personnes à titre annexe.
Pour cela, vous faites une demande auprès de la DREAL pour déclarer cette activité annexe. Il vous sera fourni une licence de transport intérieur à titre annexe.
Vous ne pourrez cependant exploiter qu'un seul véhicule maximum pour cette activité, et le chiffre d'affaire en découlant ne doit pas être supérieur à celui de votre activité initiale de transport de marchandises.
Cordialement
Si vous créez une entreprise de transport de marchandises, il vous ait possible d'effectuer du transport de personnes à titre annexe.
Pour cela, vous faites une demande auprès de la DREAL pour déclarer cette activité annexe. Il vous sera fourni une licence de transport intérieur à titre annexe.
Vous ne pourrez cependant exploiter qu'un seul véhicule maximum pour cette activité, et le chiffre d'affaire en découlant ne doit pas être supérieur à celui de votre activité initiale de transport de marchandises.
Cordialement
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