Un syndic Un syndic a t'il le pouvoir

Didier -
Didier - 12 sept. 2010 à 14:25

Bonjour,

Un syndic a t'il le pouvoir d'expulstion sur les copropriètaires et de mettre un bien en vente sans l'acccord des propriètaires poutr nuissances sonores ?

Mercie de vos réponses et bonne journée

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 260

Pour expulsé quelqu'un, il faut une décision de justice.

Le syndic n'a pas de pouvoir d'expulsion d'un copropriétaire ni pouvoir de vendre un bien ne lui appartenant pas sauf décision de justice contraire.

Didier

Merci de votre réponse
c'est ce que je pensais
Cordialement
Didier

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