Vente d un bien en usufruit

babette -  
 alajos -
Bonjour,

je suis propiétaire d un bien en usufruit, l'usufruitier voudrait vendre pour des raisons médicales ne pouvant rester seule dans cette maison, y a t il une clause m'obligeant a acceper la vente?

1 réponse

  1. alajos
     
    Vente ou non, ça ne devrait rien changer pour vous, l'usufruit s'éteindra au décès de l'usufruitière actuelle et vous deviendrez de ce fait pleinement propriétaire
    0

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