Vente d un bien en usufruit

babette -
alajos - 12 sept. 2010 à 16:45

Bonjour,

je suis propiétaire d un bien en usufruit, l'usufruitier voudrait vendre pour des raisons médicales ne pouvant rester seule dans cette maison, y a t il une clause m'obligeant a acceper la vente?

A voir également:

Vente d un bien en usufruit
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Vente immobilière en droit français - Guide
Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
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Valeur de l usufruit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

alajos

Vente ou non, ça ne devrait rien changer pour vous, l'usufruit s'éteindra au décès de l'usufruitière actuelle et vous deviendrez de ce fait pleinement propriétaire

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