DROIT SOCIAL capacité transport voyageurs

clray - 10 sept. 2010 à 15:10
 clray - 12 sept. 2010 à 12:21
Bonjour,
Je suis en formation pour la capacité transport de voyageurs, et j'ai un soucis avec la règlementation en droit social!
Si une âme charitable pouvait m'éclairer?? Je sais qu'il y a sur ce forum des personnes très compétentes... ; )
La réglementation européenne stipule qu'un conducteur de car ne peut pas conduire de façon continue plus de 4h30 (de jour) sans avoir une pause de 45mn (éventuellement fractionnable). Cette pause, liée à la conduite, est-elle considérée comme du temps de travail effectif? Et est-elle prise en compte dans la rémunération?

Autre petite question en rapport: Concernant la pause "sociale" cette fois (après 6h de travail) qui, elle, n'est pas indemnisée. Les 6h sont-elles à prendre en compte à partir de la prise de service (donc chronologiquement), ou s'agit-il de 6h de temps de travail effectif?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 1 319
Modifié par Ventdest77 le 11/09/2010 à 13:11
Bonjour Clray,

La pause d'un conducteur d'autocar est effectivement rémunérée ("coupure" entre 12 et 14h pour manger, par exemple). Les petites coupures (15, 30 ou 45mn dans la journée) d'interruption obligatoire de conduite ne sont pas rémunérées. Mais pour l'examen, ne t'occupe pas de cette différence, et calcul la rémunération "à l'amplitude journalière". (tu payes tout en gros). N'oublie pas que le 13ème mois est obligatoire en transport de voyageur, personnel roulant et personnel sédentaire.

Pour la pause socialo'syndicale (30mn au bout de 6h, 45mn au bout de 9h), tu dois prendre l'amplitude totale. (dès le début de journée, sans t'occuper d'une éventuelle coupure de 5 ou 10mn). Si tu fais 30mn de coupure (position "lit", pas en "carré barré") au bout de 4h par exemple, tu n'auras alors que 15mn a faire avant 9h d'amplitude.
Il te faut toujours, au total: 30mn avant 6h d'amplitude, et 45mn (au total) avant 9h d'amplitude. (Soit 30mn puis ensuite 15mn).

Attention à un piège: si ton chauffeur roule peu dans la journée mais qu'il est en position travail "marteau" presque tout le temps, il devra faire 30mn de coupure obligatoire avant 6h, puis encore 15mn de coupure avant 9h d'amplitude (ok?). Mais s'il n'a conduit que 4h20 par exemple au bout de ses 9h d'amplitude, alors pour pouvoir reconduire 2 ou 3h non-stop, il devra faire 30mn au lieu de 15mn au bout de 9h.
Car 30mn puis ensuite 15mn ne compte pas comme interruption de conduite. C'est obligatoirement 15mn puis ensuite 30mn (dans ce sens là). Même si cela fait 45mn dans les deux cas.
Donc dans ce cas là, il devra faire 30mn puis encore 30mn pour respecter la pause sociale et respecter la coupure obligatoire avant 4h30 de conduite (deux législations à respecter en parallèle).

Pour info, c'est 4h00 de conduite maxi en heure de nuit pour un chauffeur d'autocar.

Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
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Bonjour vendest77,
Merci pour ta réponse pertinente. C'est vrai que ce n'est pas évident de "jongler" avec tous ces horaires de TTE, amplitude, pause, coupure, repas, repos, conduite, mise à dispo. et des exceptions qui vont avec!! C'est un "coup" à prendre!
Pour la pause "sociale" de 30mn, c'est bien ce que je pensais (c'est l'amplitude que l'on prend en compte)...Mais le formateur n'étais pas très clair (une fois de plus!) à ce sujet.
En tous cas merci pour ta disponibilité.
Peut-être à bientôt pour d'autres interrogations...!
Cordialement
Clray
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