Barême TVA 5,5% logement neuf en 2010
kiki
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damien -
damien -
Bonjour,
Je vais acheter un appartement neuf qui peut être soumis à la TVA à 5,5%.
Je n'ai trouvé aucun barême de 2010 pour savoir si j'y ai le droit ou pas. Je sais que c'est en fonction des revenus de N-2 mais est ce que quelqu'un connait le montant à ne pas dépasser?
Merci d'avance pour vos réponses!
Je vais acheter un appartement neuf qui peut être soumis à la TVA à 5,5%.
Je n'ai trouvé aucun barême de 2010 pour savoir si j'y ai le droit ou pas. Je sais que c'est en fonction des revenus de N-2 mais est ce que quelqu'un connait le montant à ne pas dépasser?
Merci d'avance pour vos réponses!
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1 réponse
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4454
Voici le lien des plafonds PLS 2010 pour la TVA 5.5%.
Cordialement
Voici le lien des plafonds PLS 2010 pour la TVA 5.5%.
Cordialement
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