Renonciation assurance vie CNP

kweeky - 8 sept. 2010 à 12:31
 inquiete - 9 sept. 2010 à 11:30
Bonjour,

Titulaire d'un contrat assurance vie GMO souscrit auprès de la Banque Postale en 1999 et géré par la CNP, puis-je me prévaloir de mon droit à renonciation pour ne pas avoir reçu l'ensemble des documents contractuels et des informations prévus par le code des assurances (notamment une "note d'information sur les dispositions essentielles du contrat" qui soit distincte de tout autre document, et notamment des conditions générales) ?

si oui, les personnes ayant été confrontées à cette même situation pourraient-elles m'indiquer les démarches à suivre (avocat ou pas, assistance juridique, modèle de lettre, coordonnées utiles...)

Toute aide sera la bienvenue, d'avance merci.
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2 réponses

N'auriez-vous pas attesté dans un bas d'imprimé "j'atteste avoir reçu....(intitulés des documents qui vous manquent)" ?
Procédure malheureusement classique !
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Votre contrat à plus de 8 ans, pourquoi vouloir faire une renonciation aujourd'hui ? avez vous perdu de l'argent ?
Malheureusement je suis d'accord avec gérard, vous êtes censé avoir reçu tous les documents.
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