Renonciation assurance vie CNP
kweeky
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inquiete -
inquiete -
Bonjour,
Titulaire d'un contrat assurance vie GMO souscrit auprès de la Banque Postale en 1999 et géré par la CNP, puis-je me prévaloir de mon droit à renonciation pour ne pas avoir reçu l'ensemble des documents contractuels et des informations prévus par le code des assurances (notamment une "note d'information sur les dispositions essentielles du contrat" qui soit distincte de tout autre document, et notamment des conditions générales) ?
si oui, les personnes ayant été confrontées à cette même situation pourraient-elles m'indiquer les démarches à suivre (avocat ou pas, assistance juridique, modèle de lettre, coordonnées utiles...)
Toute aide sera la bienvenue, d'avance merci.
Titulaire d'un contrat assurance vie GMO souscrit auprès de la Banque Postale en 1999 et géré par la CNP, puis-je me prévaloir de mon droit à renonciation pour ne pas avoir reçu l'ensemble des documents contractuels et des informations prévus par le code des assurances (notamment une "note d'information sur les dispositions essentielles du contrat" qui soit distincte de tout autre document, et notamment des conditions générales) ?
si oui, les personnes ayant été confrontées à cette même situation pourraient-elles m'indiquer les démarches à suivre (avocat ou pas, assistance juridique, modèle de lettre, coordonnées utiles...)
Toute aide sera la bienvenue, d'avance merci.
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