Sujet Précédent Sujet Suivant

Revenue de reference

maryve -  
 parama -
Bonjour,
non imposable et agé de plus 75 ans la taxe foncière est-elle due.
le revenu de référence est-il un moyen de calcul pour l' impot foncier et taxe habitation.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
 
Le rfr n'est pas un moyen de calcul de la TF mais participe (tout comme l'age) à son éxonération au contraire du fait d'être non imposable.
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
où est la référence consuel?
DJAMIL -
Papaschultz -

3 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
demande d’information pour logement
2b -
2b -

7 réponses
différence en CP Reliquat, CP référence, CP cours
Didiinee. -
Koudiedji -

8 réponses