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Revenue de reference

maryve - 7 sept. 2010 à 23:23
 parama - 8 sept. 2010 à 08:31
Bonjour,
non imposable et agé de plus 75 ans la taxe foncière est-elle due.
le revenu de référence est-il un moyen de calcul pour l' impot foncier et taxe habitation.
merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
8 sept. 2010 à 08:31
Le rfr n'est pas un moyen de calcul de la TF mais participe (tout comme l'age) à son éxonération au contraire du fait d'être non imposable.
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