Droit de preemption
marius2010
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le cheval de devant -
le cheval de devant -
Bonjour,
en 2009, j'ai reçu en héritage de ma grand-mère un terrain de 22000 m2 en zone rural. pour le moment, il est non constructible et il est cultivé en partie par un agriculteur qui fait de la céréale; cet agriculteur payait un fermage à ma grand-mère, apparemment sans bail, ni contrat mais par accord tacite;
ma question : comment dois-je m'y prendre pour savoir si cet agriculteur à des droits sur ce terrain dans la mesure ou je souhaite le vendre?? aura-t-il un droit de préemption ?
merci de me répondre
en 2009, j'ai reçu en héritage de ma grand-mère un terrain de 22000 m2 en zone rural. pour le moment, il est non constructible et il est cultivé en partie par un agriculteur qui fait de la céréale; cet agriculteur payait un fermage à ma grand-mère, apparemment sans bail, ni contrat mais par accord tacite;
ma question : comment dois-je m'y prendre pour savoir si cet agriculteur à des droits sur ce terrain dans la mesure ou je souhaite le vendre?? aura-t-il un droit de préemption ?
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