Taxes foncières
Bonjour,
l'immeuble de 2 appartements ou j'habite n'est pas démembré, donc je ne suis pas encore usufruitier.
j'ai simplement le doit d'occuper l'appartement à l'étage tandis que ma mère est chez elle avec mon frère au rez de chaussée.
pourtant, je reçois des taxes foncières à mon nom, et ma mère reçoit des taxes foncières aussi à son nom, est ce normal?
l'immeuble de 2 appartements ou j'habite n'est pas démembré, donc je ne suis pas encore usufruitier.
j'ai simplement le doit d'occuper l'appartement à l'étage tandis que ma mère est chez elle avec mon frère au rez de chaussée.
pourtant, je reçois des taxes foncières à mon nom, et ma mère reçoit des taxes foncières aussi à son nom, est ce normal?
4 réponses
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Il va falloir être plus précis dans vos infos, parce qu'on comprend rien.
Qui est le proprio de l'appart du haut, celui du bas ???
Qui a le titre de propriété ?? -
Je suis désolé pour la façon dont j'ai posé ma question, et merci pour la rapidité de réponse.
pour les infos complémentaires, l'immeuble de 2 Apparts appartient à ma mère et elle a aussi son titre de propriété.
Moi, je ne fais qu'occuper l'appart du haut.
Dans l'attente de votre réponse et espérant avoir été assez précis, recevez mes salutations les plus sincères. -
Si vous n'etes pas propriétaire dans cet immeuble, ce n'est pas normal que vous receviez une taxe foncière.
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Merci pour la rapidité de réponse, c'est très clair, maintenant à moi de faire les démarches qui s'imposent afin d'arreter l'arnaque dont je suis victime depuis 13 ans.
je saurai vous faire savoir comment à évolué cette affaire et encore merci.
SLTS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...