Taxes foncières
guinouch'
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guinouch' -
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Bonjour,
l'immeuble de 2 appartements ou j'habite n'est pas démembré, donc je ne suis pas encore usufruitier.
j'ai simplement le doit d'occuper l'appartement à l'étage tandis que ma mère est chez elle avec mon frère au rez de chaussée.
pourtant, je reçois des taxes foncières à mon nom, et ma mère reçoit des taxes foncières aussi à son nom, est ce normal?
l'immeuble de 2 appartements ou j'habite n'est pas démembré, donc je ne suis pas encore usufruitier.
j'ai simplement le doit d'occuper l'appartement à l'étage tandis que ma mère est chez elle avec mon frère au rez de chaussée.
pourtant, je reçois des taxes foncières à mon nom, et ma mère reçoit des taxes foncières aussi à son nom, est ce normal?
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4 réponses
Il va falloir être plus précis dans vos infos, parce qu'on comprend rien.
Qui est le proprio de l'appart du haut, celui du bas ???
Qui a le titre de propriété ??
Qui est le proprio de l'appart du haut, celui du bas ???
Qui a le titre de propriété ??
Je suis désolé pour la façon dont j'ai posé ma question, et merci pour la rapidité de réponse.
pour les infos complémentaires, l'immeuble de 2 Apparts appartient à ma mère et elle a aussi son titre de propriété.
Moi, je ne fais qu'occuper l'appart du haut.
Dans l'attente de votre réponse et espérant avoir été assez précis, recevez mes salutations les plus sincères.
pour les infos complémentaires, l'immeuble de 2 Apparts appartient à ma mère et elle a aussi son titre de propriété.
Moi, je ne fais qu'occuper l'appart du haut.
Dans l'attente de votre réponse et espérant avoir été assez précis, recevez mes salutations les plus sincères.
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