Taxes foncières
Bonjour,
l'immeuble de 2 appartements ou j'habite n'est pas démembré, donc je ne suis pas encore usufruitier.
j'ai simplement le doit d'occuper l'appartement à l'étage tandis que ma mère est chez elle avec mon frère au rez de chaussée.
pourtant, je reçois des taxes foncières à mon nom, et ma mère reçoit des taxes foncières aussi à son nom, est ce normal?
l'immeuble de 2 appartements ou j'habite n'est pas démembré, donc je ne suis pas encore usufruitier.
j'ai simplement le doit d'occuper l'appartement à l'étage tandis que ma mère est chez elle avec mon frère au rez de chaussée.
pourtant, je reçois des taxes foncières à mon nom, et ma mère reçoit des taxes foncières aussi à son nom, est ce normal?
A voir également:
- Taxes foncières
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes ordures ménagères - Forum Immobilier
- Taxe enlèvement ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum CSG
4 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
6 sept. 2010 à 20:37
6 sept. 2010 à 20:37
Il va falloir être plus précis dans vos infos, parce qu'on comprend rien.
Qui est le proprio de l'appart du haut, celui du bas ???
Qui a le titre de propriété ??
Qui est le proprio de l'appart du haut, celui du bas ???
Qui a le titre de propriété ??
Je suis désolé pour la façon dont j'ai posé ma question, et merci pour la rapidité de réponse.
pour les infos complémentaires, l'immeuble de 2 Apparts appartient à ma mère et elle a aussi son titre de propriété.
Moi, je ne fais qu'occuper l'appart du haut.
Dans l'attente de votre réponse et espérant avoir été assez précis, recevez mes salutations les plus sincères.
pour les infos complémentaires, l'immeuble de 2 Apparts appartient à ma mère et elle a aussi son titre de propriété.
Moi, je ne fais qu'occuper l'appart du haut.
Dans l'attente de votre réponse et espérant avoir été assez précis, recevez mes salutations les plus sincères.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
Modifié par angelsam le 7/09/2010 à 17:03
Modifié par angelsam le 7/09/2010 à 17:03
Si vous n'etes pas propriétaire dans cet immeuble, ce n'est pas normal que vous receviez une taxe foncière.