Heritier qui ne répond pas!

a - 4 sept. 2010 à 22:09
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 5 sept. 2010 à 09:04
Bonjour,
ma maman est placée en maison de retraite ,et sur sa demande ,j'ai solicité l'aide du notaire afin joindre les ayants droits pour la vente de la maison .
mais voilà ,2 des heritiers n'ont pas donné suite au courrier du notaire ,à savoir leur accord pour la vente de la maison ,afin de faire face au échéances de loyer de la maison de retraitre
que dois faire pour que les choses soient réglées !???

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
5 sept. 2010 à 09:04
Vous parlez d'héritiers et d'ayants droits, mais votre mère étant encore vivante, ces termes ne sont pas appropriés...
De ce que je comprends, la maison était à vos deux parents et la moitié du père (décédé lui) est donc revenus aux enfants, au moins en nu-propriété.
Si l'accord pour vendre ne peut être obtenu, il peut déjà être plus simple de louer la maison, ce qui peut être fait sans l'accord de personne si votre mère est usufruitière de la totalité.
Sinon, il faudra faire comprendre aux autres qu'en cas de difficultés financières de la mère les enfants devront payer de leur poche, ou passer par une procédure judiciaire, ce qui n'est pas non plus de l'intérêt des propriétaires.
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