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Oubli de déclaration de revenus

carole1983 - 4 sept. 2010 à 14:48
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 4 sept. 2010 à 15:28
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons emménagé ensemble en septembre 2009. Il a oublié de déclarer ses revenus au printemps 2010. Quelles vont être les conséquences au niveau de notre taxe d'habitation, sachant en plus que les impôts ont enregistré mon changement d'adresse mais qu'il n'a pas informé les impôts de son changement d'adresse?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carole

1 réponse

Réponse 1 / 1
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
4 sept. 2010 à 15:28
le plus simple est qu'il "répare" son erreur en allant au centre des impots faire une déclaration de revenus tardive (mieux vaut tard que jamais)...
le changement d'adresse sera indiqué sur cette déclaration (nouvelle adresse au 1er janvier)...

car si ce sont les impots qui s'en apercoivent, il y a de forte chance que ce soit un controle fiscal..., avec majoration, intérets et tous les soucis en prime !
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