CSG plus value mobilière
PIERRE
-
jc -
jc -
Bonjour,
Quand faut-il déclarer et donc payer la CSG +CRDS (12,10%) sur les cessions des + values mobilières ? Pour mon cas, en 2009, j'avais 3 097 € de + values de cession (j'étais en-dessous du plafond de 25 730€) et je m'aperçois maintenant que le justificatif de ma banque ne me précisait rien sur cette CSG à déclarer. Puisque ce n'est pas passé sur ma déclaration d'impôts, quand dois-je la payer ?
Quand faut-il déclarer et donc payer la CSG +CRDS (12,10%) sur les cessions des + values mobilières ? Pour mon cas, en 2009, j'avais 3 097 € de + values de cession (j'étais en-dessous du plafond de 25 730€) et je m'aperçois maintenant que le justificatif de ma banque ne me précisait rien sur cette CSG à déclarer. Puisque ce n'est pas passé sur ma déclaration d'impôts, quand dois-je la payer ?
A voir également:
- CSG plus value mobilière
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela ne répond pas à ma question pour 2009 . . .
Les plus values de mes cessions apparaissent sur la déclaration des revenus 2009, mais n'ayant pas atteint le seuil de 25 730 €, je n'était donc pas soumis au taux s'imposition de 18 % . En revanche rien sur les 12,10 % de CSG . . .d'où ma question sur le paiement de cette CSG . . .
Quand à 2010, le seuil de cession de 25 830 € ne sera également pas atteind, et donc, à quel moment devrais-je faire la déclaration des plus values sur cessions, pour payer les 12,10 % de CSG/CRDS ?
Ensuite, à quel moment devrais-je la payer ?
Cordialement
pour l'année 2009, si le seuil de cessions n'est pas dépassé, aucune déclaration n'est à faire. Vous n'avez donc à payer ni l'impot sur les +values, ni la CSG.
J'espère avoir répondu à votre question.
jc