Un contrat CAE et CDD/CDI
Résolu
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2 réponses
le CAE est un contrat de 24 mois maxi renouvelable tous les 6 mois de soit 20 heures ou 26 heures ou 35 heures dont une partie est payée par l'état pour l employeur.
Le CDD est un contrat a durée déterminée (date à date)
le CDI est un contrat indéterminé donc une embauche définitive
j espère avoir répondu a votre question
Le CDD est un contrat a durée déterminée (date à date)
le CDI est un contrat indéterminé donc une embauche définitive
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le CAE
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Il a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Attention : Depuis le 1er janvier 2010, le CAE a intégré le dispositif du contrat unique d'insertion (CUI). Les informations diffusées sur cette page ne concernent que les CAE conclus jusqu'au 31 décembre 2009. Les contrats en cours à cette date se poursuivent jusqu'au terme de la convention. Toute prolongation du contrat doit être faite dans le cadre du CUI.
Le CDD
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée
le CDI
Ce contrat de travail peut être conclu par écrit, mais peut également résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légale ou conventionnelle contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. Tout salarié peut demander une traduction du contrat écrit dans sa langue natale. (Article L121-1 du code du travail)
Depuis le 1er juillet 1993, en application d'une directive européenne du 14 octobre 1991, l'employeur doit délivrer au salarié, dans les deux mois du début de la relation de travail, un document écrit, acte sous seing privé ou lettre d'engagement. Toutefois, en France, il est considéré que la délivrance des bulletins de paie équivaut à la transposition de la directive européenne puisque la matérialité de ce document contient, nécessairement, par obligation de la législation nationale, les indications ci-dessus évoquées.
Les éléments essentiels qui composent le contrat de travail sont :
* l'identité des deux parties,
* l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable
* la période d'essai
* la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait)
et, éventuellement :
* le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori quand il est régi par une clause de mobilité
* un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles
* une clause de non-concurrence avec modalités de compensation, de levée, etc.
* une clause de dédit-formation.
En outre, même non-écrite, l'obligation de loyauté est inhérente à tout contrat de travail.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Il a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Attention : Depuis le 1er janvier 2010, le CAE a intégré le dispositif du contrat unique d'insertion (CUI). Les informations diffusées sur cette page ne concernent que les CAE conclus jusqu'au 31 décembre 2009. Les contrats en cours à cette date se poursuivent jusqu'au terme de la convention. Toute prolongation du contrat doit être faite dans le cadre du CUI.
Le CDD
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée
le CDI
Ce contrat de travail peut être conclu par écrit, mais peut également résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légale ou conventionnelle contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. Tout salarié peut demander une traduction du contrat écrit dans sa langue natale. (Article L121-1 du code du travail)
Depuis le 1er juillet 1993, en application d'une directive européenne du 14 octobre 1991, l'employeur doit délivrer au salarié, dans les deux mois du début de la relation de travail, un document écrit, acte sous seing privé ou lettre d'engagement. Toutefois, en France, il est considéré que la délivrance des bulletins de paie équivaut à la transposition de la directive européenne puisque la matérialité de ce document contient, nécessairement, par obligation de la législation nationale, les indications ci-dessus évoquées.
Les éléments essentiels qui composent le contrat de travail sont :
* l'identité des deux parties,
* l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable
* la période d'essai
* la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait)
et, éventuellement :
* le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori quand il est régi par une clause de mobilité
* un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles
* une clause de non-concurrence avec modalités de compensation, de levée, etc.
* une clause de dédit-formation.
En outre, même non-écrite, l'obligation de loyauté est inhérente à tout contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2017 à 01:26
On à tous besoin d'un CDI pour une vie meilleur et se retrouvé au même niveaux que tout les fonctionnaires pour qui leur avenir est garantie.
Ok le contrat aidé aide un moment mais pas pour toujours,on ne peu pas resté qu'en contrat aidé. rare sont les employeurs qui renouvelle les contrat même pour les salariés qui les mérite,.
je pense et trouve que cela est un prétexe et une bonne raison valable de l'employeur pour ne pas s'engager à faire des contrat à durée indéterminée pour des salariés qui le mérite pleinement et qui souhaitait continuer.
14 sept. 2017 à 01:35
beaucoup peuvent être fidèle à leurs emploi et le mérite, mais peu et rarement sont ceux qui en privilégie