Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe locative

elheni - 2 sept. 2010 à 19:13
 van elsuwé Christian - 11 juil. 2013 à 16:55
Bonjour,

je suis locataire d'une maison en Tunisie et mon propriétaire me demande de régler la taxe locative en plus de mon loyer.

Est ce légal ?

Plusieurs textes semblent indiquer que cette taxe est à la charge du propriétaire, mais j'aimerai en etre sure.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
3 sept. 2010 à 08:12
C'est du droit tunisien alors....peut-être sur un site tunisien, il y aura la réponse.
2
van elsuwé Christian
11 juil. 2013 à 16:55
cette taxe de 15% mensuelle est du ressort du locataire qui doit montrer les j-ustificatifs au prorpriétaire c est ralant mais c est la Loi tunisienne
0

Discussions similaires

Certificat de coutume tunisien
Faru12 -
Ben -

1 réponse
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Mariage en france avec tunisien
Coco456 -
Abi -

5 réponses
certificat de coutume pour non résident
MAX -
Ben -

1 réponse
Arrive pas a avoir le certificat de coutume
Sisi -
Elisa -

6 réponses