Bail 1% patronal

seb -
seb - 2 sept. 2010 à 09:59

Bonjour,
Voilà un joli cas d'école : Un garçon a un appartement hlm grace au 1% patronal.
L'entreprise a fermée et il a gardé l'appartement depuis plus de 5ans maintenant...
Il loge à titre gratuit 3 personnes en plus dans son appartement ( sa mère, son beau père, et sa "demie" soeur ).
Doit-il le déclarer à la société hlm?
Doit-il modifier le bail?
Si le bail est fait avec les noms de sa mère et son beau père et que ce garçon décide de patir le bail reste-il acquit pour sa mère son beau père?
Je vous remercie pour vos éventuelles réponses
Cordialement
Laurent

A voir également:

Bail 1% patronal
Bail à imprimer - Guide
Bail meublé pdf - Guide
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
Bail précaire - Guide
Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement

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Réponse 1 / 1

BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur 5 779

Bonjour,

Non nul besoin de déclaration ni de modification du bail, il héberge qui il veut chez lui.

seb

Merci pour votre réponse cela dit si le bail est fait avec les noms de sa mère et son beau père, et que ce garçon quitte le logement le bail et donc l'apprtement reste-il au nom des ses "parents" car l'appartement a été obtenu avec le 1% patronal?
Meci

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