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Bail 1% patronal

seb - 2 sept. 2010 à 09:40
 seb - 2 sept. 2010 à 09:59
Bonjour,
Voilà un joli cas d'école : Un garçon a un appartement hlm grace au 1% patronal.
L'entreprise a fermée et il a gardé l'appartement depuis plus de 5ans maintenant...
Il loge à titre gratuit 3 personnes en plus dans son appartement ( sa mère, son beau père, et sa "demie" soeur ).
Doit-il le déclarer à la société hlm?
Doit-il modifier le bail?
Si le bail est fait avec les noms de sa mère et son beau père et que ce garçon décide de patir le bail reste-il acquit pour sa mère son beau père?
Je vous remercie pour vos éventuelles réponses
Cordialement
Laurent

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 sept. 2010 à 09:42
Bonjour,

Non nul besoin de déclaration ni de modification du bail, il héberge qui il veut chez lui.
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seb
2 sept. 2010 à 09:59
Merci pour votre réponse cela dit si le bail est fait avec les noms de sa mère et son beau père, et que ce garçon quitte le logement le bail et donc l'apprtement reste-il au nom des ses "parents" car l'appartement a été obtenu avec le 1% patronal?
Meci
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