Frais d'acquisition et PV immobilière

olivier -  
Bonjour,
J'ai reçu en donation de ma mère un bien immobilier que je suis en train de vendre.
Les frais de donation (notaire + impôts) ont été payés par ma mère (le donateur).
Ces frais d'acquisition viennent-ils majorer le prix d'acquisition retenu dans l'acte pour le calcul de la plus value de cession imposable ?
Merci de vos réponses éclairées

2 réponses

  1. indochine
    Pas du tout, les droits de donation ne peuvent pas être pris en compte lorsque le donateur les a pris à sa charge (et c'est normal)

    Instruction 8-M-1-04 n° 50 :
    "Les droits de mutation supportés par le donateur pour le compte du donataire ne peuvent s'ajouter au prix d'acquisition"
    1
    1. condorcet
      Ces frais d'acquisition viennent-ils majorer le prix d'acquisition retenu dans l'acte pour le calcul de la plus value de cession imposable ?
      Réponse affirmative sur justificatifs produits.
      -1

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