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Frais d'acquisition et PV immobilière

olivier -  
indochine Messages postés 524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu en donation de ma mère un bien immobilier que je suis en train de vendre.
Les frais de donation (notaire + impôts) ont été payés par ma mère (le donateur).
Ces frais d'acquisition viennent-ils majorer le prix d'acquisition retenu dans l'acte pour le calcul de la plus value de cession imposable ?
Merci de vos réponses éclairées
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
indochine Messages postés 524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
 
Pas du tout, les droits de donation ne peuvent pas être pris en compte lorsque le donateur les a pris à sa charge (et c'est normal)

Instruction 8-M-1-04 n° 50 :
"Les droits de mutation supportés par le donateur pour le compte du donataire ne peuvent s'ajouter au prix d'acquisition"
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 336
 
Ces frais d'acquisition viennent-ils majorer le prix d'acquisition retenu dans l'acte pour le calcul de la plus value de cession imposable ?
Réponse affirmative sur justificatifs produits.
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